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1607 heures en 2025- temps de travail
Fonction territoriale
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Famille de métier : Ressources humaines
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1607 heures en 2025
Bonjour, Nous sommes à 35 heures par semaine. En remplissant le tableau sur l’année, nous arrivons à 1582 heures et 226 jours travaillés. Donc nous ne sommes pas à 1607 heures et ni 228 jours. L’employeur doit il nous demander de travailler plus que 35 heures pour atteindre 1607 heures? Y a t’il un texte dans ce sens? En vous remerciant
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Bonjour,
La durée annuelle légale de travail effectif pour un agent à temps complet est fixée à 1?607 heures, ce qui équivaut à une semaine de 35 heures (incluant une journée de solidarité de 7 heures)
Cette durée constitue à la fois une référence et une limite : l’employeur n’est pas tenu d’augmenter le temps de travail au-delà de 35 heures hebdomadaires pour atteindre exactement 1?607 heures si l’organisation du service permet de s’y conformer autrement (congé, jours fériés, RTT…)
Ainsi, si votre planning annuel (1?582?h et 226 jours travaillés) est validé par une délibération ou règle interne conforme, il peut être jugé acceptable dans le cadre de l’annualisation du temps de travail. L’employeur n’est donc pas dans l’obligation de vous demander de travailler davantage, sauf à ce qu’une transformation statuaire ou réglementaire l’exige.
Cordialement
La durée annuelle légale de travail effectif pour un agent à temps complet est fixée à 1?607 heures, ce qui équivaut à une semaine de 35 heures (incluant une journée de solidarité de 7 heures)
Cette durée constitue à la fois une référence et une limite : l’employeur n’est pas tenu d’augmenter le temps de travail au-delà de 35 heures hebdomadaires pour atteindre exactement 1?607 heures si l’organisation du service permet de s’y conformer autrement (congé, jours fériés, RTT…)
Ainsi, si votre planning annuel (1?582?h et 226 jours travaillés) est validé par une délibération ou règle interne conforme, il peut être jugé acceptable dans le cadre de l’annualisation du temps de travail. L’employeur n’est donc pas dans l’obligation de vous demander de travailler davantage, sauf à ce qu’une transformation statuaire ou réglementaire l’exige.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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