1er mai et agent annualisé - temps de travail

Question

1er mai et agent annualisé

Bonjour, je travail actuellement dans une mairie en tant qu agent d entretien. Je suis titulaire et mon temps de travail est annualisé à 76%. Je voulais savoir si pour la journée du 1 er Mai mon responsable devait m’inscrire des heures sur mon planning pour ce jour-là (même si je ne travail pas). Je n ai jamais rien eu de noté sur mon planning ni même mes collègues en restauration ou Atsem. On nous dit que c est tout à fait normal vu que nous sommes annualisées et qu’avec le passage au 1607 heures c est normal. Il n’y a que les personnes qui ne sont pas annualisées qui ont des heures de noté sur leur planning le 1 er Mai. Pourriez vous me dire si c est tout à fait normal ou non et me donner des explications ? Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le travail le 1er mai dans la fonction publique territoriale et la gestion du temps de travail annualisé.

1. **Le 1er mai est un jour férié et chômé obligatoirement**
Selon l’article L3133-3 du Code du travail et les règles applicables à la fonction publique territoriale, le 1er mai est un jour férié légal, obligatoirement chômé et rémunéré. Cela signifie que les agents ne travaillent pas ce jour-là, sauf dérogation très encadrée (exemples : certains services essentiels).

2. **Impact sur le temps de travail annualisé**
Lorsque le temps de travail est annualisé (c’est-à-dire réparti en heures sur l’année, par exemple 1607 heures pour un plein temps), le travail effectif est organisé différemment selon la période. Le 1er mai chômé doit être pris en compte dans le calcul global du temps de travail sur l’année.
- Le 1er mai n’est pas une journée de travail.
- Pour des agents en annualisation du temps de travail, il n’y a donc pas d’heures à planifier ce jour-là, car cette journée est comptée comme une absence autorisée et rémunérée.
- Cette organisation fait que le planning ne comporte pas forcément d’heures pour le 1er mai, contrairement aux agents qui ne sont pas annualisés et pour lesquels un horaire est inscrit même les jours fériés, avec récupération ou non.

3. **Pratique dans les collectivités**
Il est fréquent dans les services territoriaux que le 1er mai ne soit pas inscrit sur le planning des agents annualisés. Cela ne signifie pas que cette journée n’est pas prise en compte, mais qu’elle est intégrée dans le calcul annuel des heures. Le document de planning vise avant tout la répartition des heures de travail effectif sur l’année.

4. **Vérification et précautions**
- Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines ou le service gestion du temps de travail de votre collectivité pour confirmer la façon dont est appliquée cette règle dans votre mairie.
- La notation ou non des heures sur le planning ne préjuge pas du paiement légal du jour férié.
- En cas de doute sur vos droits, des informations complémentaires sont disponibles sur des sites officiels tels que service-public.fr ou sur les fiches du site emploi-collectivites.fr.

**En résumé :**
Il est normal que le 1er mai ne soit pas visible comme des heures planifiées sur votre planning lorsque vous êtes annualisé. Cette journée chômée est intégrée dans le calcul global du temps de travail annuel. L’absence d’heures indiquées ce jour-là ne remet pas en cause votre droit au jour férié.

Pour plus d’informations sur les règles de temps de travail annualisé et les jours fériés, vous pouvez consulter des fiches dédiées sur [emploi-collectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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