35 heures et régime indemnitaire - temps de travail

Question

35 heures et régime indemnitaire

Bonjour, Je suis responsable de service (ingénieure principale) dans ma collectivité. Je travaille sur la base de 36 heures/semaine avec RTT. Pourtant, on me dit que la prime de travaux supplémentaire ne permet pas de récupérer les heures au-delà des 35 heures! Ceci voudrait dire qu'en tant que cadre, je ne suis pas aux 35 heures et que l'on peut me demander ce que l'on veut comme heures supplémentaires sans récupération aucune. Je vais travailler plusieurs samedis en plus et je fais beaucoup de réunions le soir, je ne veux pas être rémunérée forcément mais au moins récupérer. C'est bizarre, personne ne sait me répondre . ? Merci de votre réponse

Ingénieur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,
L'indemnité forfaitaire que vous percevez compense les heures supplémentaires que vous réalisez et ne vous autorise donc pas à pouvoir prétendre aux IHTS-indemnités horaires pour travaux supplémentaires, qui ne peuvent être attribuées qu'aux agents de catégorie C et B dans la limite de 25 heures par mois. Voir à ce sujet la fiche experte sur la question ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/ihts-ifts-blog-territorial
La question du nombre d'heures à réalisé effectivement dans votre collectivité et d'un temps de repos supplémentaire en guise de récupération relève de la seule négociation avec votre employeur. Aucun texte ne réglemente le temps de travail supplémentaire d'un cadre territorial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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