40 heures par semaine- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments pour répondre à votre question concernant le temps de travail, les RTT et les heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale, en lien avec votre situation de titulaire de catégorie B travaillant 40 heures par semaine.

1. Base légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- La durée légale hebdomadaire est en principe de 35 heures.
- Au-delà de 35 heures, des dispositifs d’aménagement du temps de travail s’appliquent, notamment via des RTT (Réduction du Temps de Travail).
- Le nombre de jours RTT est défini par l’administration en fonction de votre accord collectif ou règlement intérieur.

2. RTT et 35 heures
- La fiche de paie indique 35 heures car c’est la durée légale.
- Vous mentionnez avoir 19 jours RTT, cela correspond à une prise en compte de vos heures effectuées au-delà de 35 heures jusqu’à un certain seuil (par exemple 37 heures).
- Cependant, les RTT ne s’acquièrent pas systématiquement au-delà de 37 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée prévue par l’organisation locale doivent être traitées autrement.

3. Heures supplémentaires au-delà du forfait applicable
- Le travail au-delà des heures prévues par votre service (souvent 37 heures ou 39 heures selon la collectivité) est considéré comme heures supplémentaires.
- Ces heures supplémentaires peuvent être :
- rémunérées en heures supplémentaires, ou
- récupérées sous forme de repos compensateur (RCHS).
- L’octroi de jours RTT ou de repos dépend des règles locales et des accords.

4. Votre situation précise
- Vous travaillez 40 heures hebdomadaires, alors que votre contrat mentionne 35 heures.
- Vous avez 19 jours RTT, ce qui semble correspondre à un temps de travail supérieur à 35 h mais inférieur à 40 h.
- Les 4 jours RTT annuels supplémentaires ne couvrent pas les 3 heures travaillées au-delà de 37 h (40 h - 37 h = 3 h) par semaine. Ces heures doivent théoriquement être traitées comme heures supplémentaires.

5. Que pouvez-vous faire ?
- Vérifiez la réglementation locale applicable dans votre collectivité (accords collectifs, note de service).
- Demandez un décompte précis des heures supplémentaires et leur compensation (jours RTT, repos, ou paiement).
- En l’absence de compensation, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec votre service des ressources humaines.
- Si besoin, vous pouvez consulter la fiche pratique « Temps de travail et heures supplémentaires » sur emploi-collectivites.fr.

6. Limites et précautions
- La gestion des heures supplémentaires et des RTT peut varier selon les collectivités territoriales.
- L’administration peut fixer une limite au nombre d’heures supplémentaires ou organiser des récupérations spécifiques.
- En cas de litige, un recours administratif ou un conseil juridique peut être nécessaire.

Sources utiles :
- Service-public.fr, fiche sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux
- http://emploi-collectivites.fr, rubrique « temps de travail »

En résumé, il est légitime de demander une compensation pour les heures effectuées au-delà de celles reconnues officiellement (35 ou 37 heures). Ces heures supplémentaires doivent donner lieu à une récupération ou une rémunération, conformément aux règles locales et nationales.

Je vous invite à contacter votre DRH pour avoir une information précise sur votre dossier.

Cordialement.