Accident de travail et forfait heures supplémentaires - rémunération
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Accident de travail et forfait heures supplémentaires
Dans le cadre de ma rémunération je perçois chaque mois ( y compris pendant mes vacances ) un forfait de 25 h supplémentaires . Étant en arrêt de travail en raison d’un accident de travail, cette rémunération m’a été supprimée. Est ce normal
Attaché territorial
Bonjour,
En cas d’accident de travail dans la fonction publique territoriale, votre traitement et vos primes ou forfaits réguliers doivent normalement être maintenus. Un forfait d’heures supplémentaires versé chaque mois, y compris pendant les congés, ne peut pas être suspendu automatiquement, sauf disposition spécifique. Vous pouvez donc contester la suppression auprès de votre employeur ou du centre de gestion.
Cordialement
En cas d’accident de travail dans la fonction publique territoriale, votre traitement et vos primes ou forfaits réguliers doivent normalement être maintenus. Un forfait d’heures supplémentaires versé chaque mois, y compris pendant les congés, ne peut pas être suspendu automatiquement, sauf disposition spécifique. Vous pouvez donc contester la suppression auprès de votre employeur ou du centre de gestion.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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