Activité accessoire et droit à congés payés- congés
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Contractuel



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Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Activité accessoire et droit à congés payés
23/05/2022
Je sui enseignant et travaille de façon saisonnière. Mon 2nd employeur refuse de me payer mes congés payés sous prétexte qu’une activité accessoire ne donne pas droit à CP (puisque j’y ai renoncé pour mon activité principale). En a-t-il le droit? Merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
Sauf si dans le cadre de votre activité accessoire vous êtes rémunéré à la vacation, vous générez des congés payés à partir du moment où vous travaillez.
Vous pouvez prendre vos congés dans la cadre de votre activité principale et vous pouvez vous les faire rémunérer dans le cadre de la seconde par exemple. La pose des congés des deux activités n’entre donc pas en conflit.
En revanche, vous ne pouvez pas renoncer à vos congés, s’agissant d’un droit.
Cordialement,
Sauf si dans le cadre de votre activité accessoire vous êtes rémunéré à la vacation, vous générez des congés payés à partir du moment où vous travaillez.
Vous pouvez prendre vos congés dans la cadre de votre activité principale et vous pouvez vous les faire rémunérer dans le cadre de la seconde par exemple. La pose des congés des deux activités n’entre donc pas en conflit.
En revanche, vous ne pouvez pas renoncer à vos congés, s’agissant d’un droit.
Cordialement,
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