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Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

23/12/2017
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Fiche pratique n° 735 / 1685

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services administratifs de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, les adjoints administratifs territoriaux sont en catégorie C de la filière administrative.

 

 

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3)
  • Adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4)
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle 3, au grade d'adjoint administratif de 2ème classe, soit par concours en échelle 4, au grade d'adjoint administratif de 1ère classe, dans les conditions suivantes :

Concours externe :

- candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

Concours interne :

- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'1 an au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

3ème concours :

- candidats justifiant, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles comportant des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de documentation, ou la mise en œuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En 1ère classe, l'adjoint administratif de 2ème classe, soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il a atteint le 4e échelon et compte au moins 3 ans de services effectifs dans son grade ;

Ou


2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint le 7e échelon et compte au moins 10 ans d'ancienneté.

En principal 2ème classe, l'adjoint administratif de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'adjoint administratif principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.

Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.

II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.

Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.

Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.

Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.

Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

 

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

METIERS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

 

SERVICES LIES A l'ORGANISATION GENERALE :

SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE - 2000 HABITANTS

ASSISTANTE / ASSISTANT DE DIRECTION

ASSISTANTE/ASSISTANT DE GESTION ADMNISTRATIVE

SECRETAIRE

EMPLOYEE/EMPLOYE ADMINISTRATIF-VE

AGENTE/AGENT DE GESTION ADMINSTATIVE

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL

AGENTE/AGENT D'ACCUEIL

HOTESSE/HOTE D'ACCUEIL

HUISSIERE/HUISSIER

VAGUEMESTRE

STANDARDISTE

 

SERVICES FINANCIERS :

ASSISTANTE/ASSISTANT DE GESTION FINANCIERE

AGENTE/AGENT DE GESTION FINANCIERE

AGENTE/AGENT DE GESTION BUDGETAIRE

AGENTE/AGENT DE GESTION COMPTABLE

 

SERVICES des ressources humaines :

ASSISTANTE / ASSISTANT DE GESTION RESSOURCES HUMAINES

ASSISTANTE/ASSISTANT EMPLOI-FORMATION

ASSISTANTE/ASSISTANT CARRIERES ET PAIE

ASSISANTE/ASSISTANT DE GESTION DU PERSONNEL

GESTIONNAIRE CARRIERE ET PAIE

 

SERVICES LIES A LA POPULATION :

AGENT DU SERVICE ELECTIONS

AGENT DES AFFAIRES GENERALES

CHARGÉE / CHARGÉ De gestion locative

chargee/CHARGE DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT

CHARGEE/CHARGE DE CLIENTELE LOGEMENT

AGENTE/AGENT DE CLIENTELE LOGEMENT

chargee/CHARGE D'ACCUEIL SOCIAL

AGENTE/AGENT D'ACCUEIL SOCIAL

AGENTE/AGENT POLYVALENT-E D'ACCUEIL SOCIAL

responsable des sites de distribution de repas

responsable logistique restauration

responsable du suivi des offices

officiere/officier d'ETAT CIVIL

CONSERVATRICE/CONSERVATEUR DE CIMETIERE

RESPONSABLE DU SERVICE DES CIMETIERES

CONSEILLERE/CONSEILLER FUNERAIRE

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL EN BIBLIOTHEQUE

EMPLOYEE/EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE

AGENTE/AGENT D'ACCUEIL ET DE SECURITE DES MUSEES

GARDIENNE/GARDIEN DE MUSEE

SURVEILLANTE/SURVEILLANT DE MUSEE

CAISSIERE/CAISSIER

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux témoignent de l'extrême diversité des emplois exercés par les agents de base de la filière administrative territoriale dans différents services.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462935 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=ZDYxYmM1NTk (profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi


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