Agent maîtrise principale - rémunération

### 1) Catégorie des « agents de maîtrise » dans la fonction publique territoriale

• Les agents de maîtrise territoriaux appartiennent, en règle générale, à la catégorie C.
• La catégorie (C, B, A) dépend du cadre d’emplois fixé par les textes (statuts particuliers) et non de l’appréciation d’une commune.
• Les missions, le niveau de responsabilité et surtout les conditions de recrutement (diplômes, concours, modalités de carrière) expliquent les différences de classement entre cadres d’emplois.
• Pour repères sur les cadres d’emplois, grades et catégories dans la territoriale, vous pouvez consulter les contenus de référence sur Emploi-Collectivités (rubrique statuts / cadres d’emplois) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Limite à garder en tête : sans connaître le poste exact (grade, échelon, indice, fonctions), il n’est pas possible de comparer finement avec une autre filière (administrative, technique, etc.). Le classement en catégorie n’est pas une « décision locale » au cas par cas.

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### 2) Passage de certains « secrétaires » en catégorie B

• Certaines évolutions statutaires peuvent conduire à des reclassements ou revalorisations dans la filière administrative (ex. emplois de secrétariat/assistanat selon le cadre d’emplois visé).
• Ces évolutions se font par textes nationaux et s’appliquent selon des conditions précises (cadre d’emplois, grade, situation de l’agent, modalités de reclassement).
• Pour vérifier ce qui s’applique, il faut se référer au texte officiel correspondant sur Légifrance (statut particulier, décret de reclassement, etc.) : https://www.legifrance.gouv.fr

Précaution : l’expression « les secrétaires » recouvre plusieurs situations (adjoint administratif, rédacteur, secrétaire de mairie, etc.). Les règles ne sont pas identiques selon le cadre d’emplois.

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### 3) GIPA : une seule année, est-ce normal ? Est-ce au bon vouloir de la commune ?

• La GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) n’est pas due automatiquement chaque année au même agent.
• Elle dépend d’un calcul sur une période de référence (pluriannuelle) et n’est versée que si l’évolution de la rémunération indiciaire de l’agent est inférieure à l’inflation retenue sur cette période.
• En pratique, un agent peut la toucher une année et ne plus y avoir droit ensuite si les conditions ne sont plus réunies.
• Ce n’est pas un “choix” de la commune au sens discrétionnaire : si les conditions prévues par les textes sont remplies, la GIPA est due.

Limite importante : les règles d’application de la GIPA peuvent évoluer selon les textes en vigueur sur les années considérées. La vérification doit se faire à partir des références officielles applicables à la période (arrêtés/décrets publiés). Références institutionnelles :

• Service-public (informations générales) : https://www.service-public.fr
• Légifrance (textes) : https://www.legifrance.gouv.fr

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### Points clés à retenir

• Catégorie C des agents de maîtrise : fixée nationalement par le cadre d’emplois.
• Évolutions pour certains emplois administratifs : elles relèvent de textes nationaux et de conditions strictes.
• GIPA : possible une seule fois, selon le calcul ; pas au bon vouloir de la commune si les conditions sont remplies.