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Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

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16/05/2021
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Fiche pratique n° 740 / 1902
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MAJ le 15/05/2021

Le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements culturels de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Au sens du Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, les adjoints territoriaux du patrimoine sont classés en catégorie C de la filière culturelle.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

  • Adjoint du patrimoine (échelle C1)
  • Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (échelle C2)
  • Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (échelle C3)

Le terme "Echelle" correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle C1 au grade d'adjoint administratif ou par concours en échelle C 2, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe dans les conditions suivantes :

Concours externe :

candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

Concours interne :

fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'1 an au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

L'accès à l'échelle C3 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

.Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (10 échelons en échelle C1, 12 échelons en échelles  C2 et C3).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel dans les conditions suivantes :

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes :

1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°.

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C2 dans un grade situé en échelle de rémunération C3 s'opère selon les modalités suivantes :

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

LES METIERS EXERCES PAR LES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Suivant la définition statutaire, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi :

1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ;

2° Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ;

3° Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements ;

4° Soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions ;

5° Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique.

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.

 

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2e classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.

Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.

Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.

Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e et 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

 METIERS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

 

CHARGEE/CHARGE D'ACCEUIL ET DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE

AGENTE/AGENT D'ACCEUIL ET DE SECURITE DES MUSEES

GARDIENNE/GARDIEN DE MUSEE

SURVEILLANTE/SURVEILLANT DE MUSEE

AGENT/AGENTE DE SURVEILLANCE

CAISSIERE/CAISSIER

MEDIATRICE/MEDIATEUR CULTUREL-LE

MEDIATRICE/MEDIATEUR DU PATRIMOINE

MEDIATRICE/MEDIATEUR SCIENTIFIQUE

CHARGEE/CHARGE DU PUBLIC

GUIDE DE MUSEE

GUIDE CONFERENCIERE/CONFERENCIER

ANIMATRICE/ANIMATEUR DU PATRIMOINE

CHARGEE/CHARGE DE MISSION PATRIMOINE

RESPONSABLE DU SERVICE DES PUBLICS

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL EN BIBLIOTHEQUE

EMPLOYEE/EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE

AGENTE/AGENT DE BIBLIOTHEQUE

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL DES PARCS ET JARDINS

CHARGEE/CHARGE D'ACCEUIL DES ARCHIVES

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CULTURELS

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine témoignent de l'extrême diversité des emplois exercés par les agents de base de la filière culturelle territoriale dans différents services et équipements publics.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine

OFFRE D'EMPLOI EN COURS D'ADJOINT DU PATRIMOINE

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES ADJOINTS DU PATRIMOINE

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1E257A01748AFE0F415F6D9B1504836.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000270492&dateTexte=20131125 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=ZDYxYmM1NTk (profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi

 

 


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