d'agent technique vers agent de maitrise- rémunération

Dans la fonction publique territoriale, un changement de grade (ici : adjoint technique principal de 2e classe ? agent de maîtrise) ne se traduit pas par un « choix libre » d’échelon. Le reclassement suit des règles nationales fixées par les textes statutaires.

1) Principe général du reclassement

Lors d’une nomination dans un grade supérieur, le reclassement est fait de façon à :

• classer l’agent à un échelon du nouveau grade correspondant à un indice (souvent l’indice majoré) au moins égal à celui détenu avant la nomination, ou à défaut immédiatement supérieur,
• conserver, selon les cas prévus par les textes, tout ou partie de l’ancienneté d’échelon (si le gain indiciaire est faible ou selon les règles propres au cadre d’emplois).

Ces règles sont précisées dans les décrets statutaires et dans les tableaux de correspondance (grilles indiciaires) en vigueur à la date de nomination.

2) Conséquence pour votre situation (IM 392)

Avec un indice majoré actuel de 392, votre classement comme agent de maîtrise se fera à l’échelon du grade d’agent de maîtrise dont l’indice est :

• égal à 392, si un échelon du grade le permet,

ou

• le premier indice au-dessus de 392 dans la grille des agents de maîtrise, si aucun échelon n’est exactement à 392.

Le numéro d’échelon dépend donc directement de la grille indiciaire “agent de maîtrise” applicable (qui peut évoluer dans le temps). Sans la grille à jour (et la date prévue de nomination), il n’est pas possible de donner un échelon et un indice chiffrés de manière fiable.

3) Points qui peuvent modifier le résultat

Le classement exact peut aussi dépendre notamment :

• de la date d’effet de l’avancement (la grille peut avoir changé entre-temps),
• de votre ancienneté dans l’échelon au moment de la nomination (pour la reprise éventuelle d’ancienneté),
• de la modalité d’accès (avancement de grade / promotion interne), même si le principe de reclassement reste encadré.

4) Où vérifier l’échelon et l’indice exacts

Pour obtenir le chiffrage exact, il faut se référer :

• aux décrets statutaires du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise (consultables sur legifrance.gouv.fr),
• à la grille indiciaire en vigueur à la date de nomination,
• et au projet d’arrêté préparé par votre service RH, qui doit indiquer l’échelon, l’indice et l’ancienneté conservée.

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur les grilles, l’avancement de grade et le reclassement sur Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques « statuts / carrière / avancement / rémunération »).