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Ai-je droit à la NBI?- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Animation - jeunesse



Ai-je droit à la NBI? 07/05/2024
Bonjour, J’encadre une équipe de 5 personnes depuis septembre et je n’ai pas le droit à la NBI. Est-ce normal ? On me dit que je doit encadrer 5 agents titulaires pour y avoir droit. Je ne trouve rien qui le stipule. Ai-je droit à la NBI si il s’agit de 5 agents titulaires et/ou contractuelles (adjoints techniques et atsem)? Merci d’avance                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse
Bonjour,


Vous encadrez une équipe à vocation technique composée de 5 agents. Vous pouvez bénéficier de la NBI.

Les textes ne précisent pas l’obligation d’être titulaire dans la composition des équipes. Les agents concernés doivent appartenir à des postes techniques.

Vous devez vous référer à l’organigramme et à votre fiche de poste pour déterminer votre éligibilité.


Cordialement
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