Aménagement d’horaire poste de travail- temps de travail

Question

Aménagement d’horaire poste de travail

Je suis travailleur handicapé RQ T.H., je vais bientôt avoir 58 ans, je désire un aménagement d’horaire de temps et de travail

Adjoint administratif territorial-AAT

Police - Sécurité

Answer 1

Un aménagement du temps de travail est possible dans la fonction publique territoriale, notamment pour un agent reconnu travailleur handicapé (RQTH) et/ou pour raisons de santé. Il n’est pas automatique : il se demande et s’accorde au regard des nécessités de service et des avis médicaux. ## 1) Aménagements d’horaires possibles Selon les collectivités et les postes, les mesures les plus fréquentes sont : - Ajustement des horaires (début/fin de journée, pauses, limitation des amplitudes). - Horaires fixes plutôt que variables, ou réduction des contraintes (réunions tardives, astreintes). - Organisation du temps sur la semaine (répartition différente des jours travaillés). - Télétravail si le poste le permet (mesure d’organisation distincte, avec cadre spécifique). - Temps partiel : - Temps partiel « sur autorisation » (accord de l’employeur). - Temps partiel « thérapeutique » (lié à l’état de santé, avec cadre médical). ## 2) Démarches à effectuer (pratiques usuelles) - Formuler une demande écrite à la collectivité (RH/hiérarchie), en décrivant l’aménagement souhaité et ses objectifs (préserver la santé, éviter certaines contraintes). - Joindre les justificatifs utiles : - Attestation RQTH (si pertinent pour fonder la demande au titre du handicap). - Éléments médicaux adaptés (souvent sous forme d’avis du médecin traitant). Attention : l’employeur n’a pas à connaître le diagnostic. Les éléments médicaux détaillés passent en général par le médecin du travail / médecin de prévention. - Solliciter le médecin de prévention (ou service de santé au travail) : il peut proposer des aménagements de poste et d’horaires compatibles avec l’état de santé. - En cas de handicap, un appui financier/technique peut parfois être mobilisé via le FIPHFP (selon situations et règles applicables), après étude du dossier. ## 3) Points de vigilance - L’employeur peut refuser ou ajuster la demande si l’organisation du service ne le permet pas. Un aménagement alternatif peut être proposé. - Les aménagements peuvent être accordés pour une durée déterminée, avec réévaluation. - Le temps partiel peut avoir un impact sur la rémunération et, selon le dispositif, sur les droits à retraite. Ces effets doivent être vérifiés avant décision. ## 4) Repères utiles (sources officielles) - Informations générales « Travailleur handicapé (RQTH) » et démarches : **service-public.fr**. - Références juridiques et textes applicables : **legifrance.gouv.fr**. - Repères métiers, statuts et fiches pratiques territoriales : rubrique blog et fiches de **emploi-collectivites.fr** (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm). ## 5) À 58 ans L’âge, à lui seul, n’ouvre pas automatiquement un droit à aménagement d’horaires. En revanche, la RQTH et/ou l’état de santé peuvent justifier des adaptations, après avis médical et examen par la collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Aménagement d’horaire poste de travail- temps de travail

Les offres d'emploi associées

Comptable F/H

Assistant administratif et comptable (H/F)

Agent de prestations administratives - Scrutin (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"