Aménagement du temps de travail et jour férié - temps de travail

Question

Aménagement du temps de travail et jour férié

Nous avons un aménagement du temps de travail sur 2 semaines. Nous faisons une semaine à 4 jours soit 32h et une à 5 jours soit 40h. Nous sommes à 36h avec 6 rtt sur des journées de 8h. Nous faisons 1h de plus par jours pour avoir ce jour d’ATT. Actuellement quand cet ATT tombe sur un jour férié il est perdu, pourtant nous faisons bien 1h de plus pour en bénéficier. Avec nos plannings un agent peut se retrouver avec 2 jours d’ATT sur un jour férié alors qu’un autre agent 0, ce qui n’est pas équitable. Est ce qu’un ATT peut coïncidé avec un jour férié ?

Agent de maîtrise territorial-AM

Espaces verts - publics

Answer 1

Dans le cadre d’un aménagement du temps de travail (ATT) sur deux semaines, apparaissent des situations spécifiques lorsque les jours d’ATT coïncident avec des jours fériés. Voici les points essentiels à considérer :

1. **Principe de l’aménagement du temps de travail**
Un ATT consiste à répartir le temps de travail sur une période donnée, souvent supérieure à la semaine, en respectant un volume horaire fixe (ici 36h hebdomadaires avec 6 RTT sur des journées de 8h). Les heures supplémentaires journalières (1h en plus par jour) permettent de cumuler ces RTT.

2. **Impact d’un jour férié sur un jour d’ATT**
Lorsqu’un ATT tombe un jour férié, la question est de savoir si ce jour doit être décompté comme une journée d’ATT ou non.
- En général, les jours fériés sont des jours non travaillés rémunérés.
- Le temps de travail effectif ne peut pas être demandé ce jour-là.
- Ainsi, si un ATT coïncide avec un jour férié, il y a un risque de « perte » de ce RTT, notamment si l’organisation ne prévoit pas de mécanisme de récupération ou de compensation.

3. **Équité entre agents**
Comme vous le soulignez, dans votre organisation, cette situation crée une disparité : certains agents peuvent perdre un jour d’ATT alors qu’ils travaillent leur heure supplémentaire, tandis que d’autres, pour qui l’ATT ne tombe pas sur jour férié, « gagnent » leur RTT.

4. **Pratiques et solutions possibles**
- Certains accords collectifs ou règlements internes prévoient que les RTT qui coïncident avec un jour férié soient repositionnés.
- Il est possible aussi de calculer l’ATT sur une base purement horaire en tenant compte des jours fériés pour garantir une parfaite équité.
- Il faut vérifier si votre collectivité dispose d’un accord local ou d’une charte sur l’aménagement du temps de travail qui réglemente cette situation.

5. **Conseils pratiques**
- Vérifiez dans votre règlement intérieur, l’accord collectif ou la délibération qui encadre l’ATT, le traitement des jours fériés.
- En absence de dispositions précises, il est recommandé d’en discuter avec les représentants du personnel ou le service ressources humaines.
- Le site officiel emploi-collectivites.fr propose des fiches explicatives sur le temps de travail et les RTT susceptibles d’éclairer sur les pratiques habituelles.

6. **Limites et incertitudes**
- La réglementation applicable peut varier selon le statut (fonction publique territoriale, État, hospitalière), l’accord d’organisation du travail et la collectivité.
- Il n’existe pas de règle générale imposant qu’un jour d’ATT puisse ou non tomber sur un jour férié, cela dépend des accords locaux.

**En résumé :**
Un jour d’ATT peut coïncider avec un jour férié, mais il n’est pas automatique que ce jour soit conservé ou perdu. Cette situation doit être régie par les textes applicables dans votre collectivité. Afin d’éviter une inégalité entre agents, il est conseillé de rechercher un aménagement qui compense les RTT perdus en cas de jour férié, par exemple par une récupération ou un ajustement du planning.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources sur le temps de travail et RTT sur emploi-collectivites.fr.
En cas de doute, une consultation des textes officiels ou un dialogue avec les instances représentatives sera nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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