aménagement du temps de travail- temps de travail

Question

Aménagement du temps de travail

Bonjour Dans ma collectivité, j’ai un aménagement du temps de travail (je fais mes heures sur 9 jours au lieu de 10) me permettant ainsi d’avoir un mercredi sur deux. Si je dois poser une semaine de congé sur la semaine où mon mercredi est un ATT, je dois perdre mon ATT. On me le supprime. Je trouve cela pas normal car déjà cela veut dire que je fais des heures en plus et sans contre partie. Et par ailleurs, il n’y a pas d’égalité de traitement entre les agents. Si un agent n’a pas d’autre choix que de prendre des semaines de congés là où il y a ses ATT il est perdant par rapport à un collègue qui est plus "libre" dans le choix de ses congés alors qu’ils auront réalisés les mêmes heures. La convention ne précise rien sur les ATT à ce niveau. Il en est de même quand un ATT tombe un jour férié quelle est la règlementation? J’ai effectué de nombreuses recherches en vain… MERCI

Technicien territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Votre question porte sur la gestion des aménagements du temps de travail (ATT) dans le cadre des congés payés et des jours fériés, ainsi que sur l’égalité de traitement entre agents dans votre collectivité.

Voici quelques éléments factuels et conseils d’après la réglementation générale applicable dans la fonction publique territoriale :

1. **Aménagement du temps de travail (ATT) : principe**
Les ATT sont des dispositifs permettant de répartir différemment le temps de travail sur la semaine, le mois, ou autre période, sous réserve de respecter les durées légales et conventionnelles. Ils peuvent inclure des jours ou demi-journées de repos supplémentaires accordés aux agents. Ces jours correspondent souvent à des « RTT ».

2. **ATT et congés payés**
- En principe, lorsque vous posez un congé payé, vous êtes en absence de travail.
- Si le congé coïncide avec un jour normalement travaillé dans le cadre de votre ATT, ce jour devient un jour de congé, et vous devez perdre l’ATT.
- C’est pourquoi, si votre mercredi sur 2 est un ATT (donc un jour de repos), et que vous posez une semaine de congés incluant ce mercredi, il est courant que l’ATT soit « supprimé » ou comptabilisé comme un jour de congé.
- Cette règle vise à éviter qu’un agent cumule congés et repos supplémentaires pour une même période.

3. **Problématique d’égalité de traitement**
Effectivement, il peut y avoir une différence entre agents selon le calendrier choisi pour prendre leurs congés, notamment si certains peuvent éviter de « perdre » leur ATT. Cependant :
- La réglementation ne prévoit pas toujours des règles précises à ce sujet.
- Les gestionnaires des ressources humaines peuvent adapter les règles en fonction des accords locaux ou usage.
- Le sujet est délicat : il s’agit d’un compromis entre organisation du service et respect des droits des agents.

4. **ATT et jours fériés**
- Lorsqu’un jour férié tombe sur un ATT, il est en général remplacé par un jour férié chômé, car le jour férié est prioritaire sur l’ATT.
- L’agent ne peut perdre son ATT du fait d’un jour férié.
- Cette règle dépend aussi des dispositions locales ou des accords internes.

5. **Absence de précision conventionnelle**
- Comme la convention collective ou les règles locales ne détaillent pas toujours ces cas, il est important de se rapprocher du service des ressources humaines de la collectivité.
- Une analyse au cas par cas, intégrant le règlement intérieur et les accords locaux, sera souvent nécessaire.

6. **Recommandations**
- Consultez le service RH de votre collectivité pour demander une clarification ou un ajustement possible.
- En cas de désaccord persistant, il est possible de contacter un représentant du personnel ou un syndicat territorial qui pourra vous accompagner.
- Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives au temps de travail et aux congés dans la fonction publique territoriale.

**En résumé**, la suppression de l’ATT pendant une semaine de congés est une pratique courante. Elle découle du principe qu’un agent ne peut cumuler congés payés et jours de repos supplémentaires sur la même période. Concernant les jours fériés, ils supplantent généralement les ATT. Ces règles peuvent cependant varier selon la collectivité et les accords locaux. En cas de difficulté, le dialogue avec les ressources humaines est conseillé.

Je ne dispose pas d’une règle nationale figée sur ce point, car la gestion des ATT est souvent fixée par les collectivités elles-mêmes.

Pour approfondir, vous pouvez consulter la rubrique dédiée au temps de travail sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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