Ancienneté après changement de fonction publique - mobilité

Question

Ancienneté après changement de fonction publique

Bonjour, je suis agent de la fonction publique territoriale depuis septembre 2001. Mon grade actuel est technicien principal de 1ère classe donc en catégorie B dans la filière technique. Je souhaite passer le concours de professeur des écoles (crpe) en interne (j’ai le diplome demandé pour m’inscrire). En cas de réussite, comme c’est un poste de catégorie A dans une autre fonction publique, comment évoluera mon ancienneté? : je garde mes 17 ans de fonctionnaire, je revommence à zéro ou il y a une reprise partielle. Il y a t’il peut être un ajustement avec mon indice majoré? Je vous remercie par avance pour votre réponse

Technicien territorial

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour,

Dans le cas des fonctionnaires autres que ceux appartenant à un corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, vous serez "reclassé" dans votre nouveau cadre d’emplois :

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps classé catégorie B : le reclassement se fait par reconstitution de carrière dans le nouveau corps avec calcul de l’ancienneté théorique dans l’ancien corps. Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l’échelon - au mi-choix - détenu à la date de l’intégration dans le nouveau corps, augmentée de l’ancienneté acquise dans le dit échelon.

Pour le calcul de l’ancienneté théorique dans le nouveau corps : L’ancienneté déterminée au paragraphe précédent n’est pas retenue pour les 5 premières années, elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre 5 et 12 ans et des 3/4 pour l’ancienneté acquise au-delà de 12 ans.

Une fois l’ancienneté théorique dans le nouveau corps déterminée, l’échelon de reclassement est déterminé en calculant l’avancement d’un échelon à l’autre à l’ancienneté.

Le reclassement ne peut avoir pour effet de placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne s’il avait été promu dans son ancien corps au grade ou à l’échelon supérieur.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Ancienneté après changement de fonction publique - mobilité

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