Est-ce que l’année de stagiairisation compte dans le calcul d’échelon ? - rémunération
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Je suis actuellement en fin de stagiairisation et donc logiquement bientôt titulaire. J’ai une question concernant le passage des échelons :
J’ai fait une année de contractuel, puis cette année (depuis le 1 septembre 2023) en stagiarisation.
Est-ce que l’année de stagiairisation et l’année de contractuel compte dans l’ancienneté et donc dans les échelons ?
Quelle échelon j’aurais à ma titularisation ? Échelon 3 ou moins ?
Merci pour votre réponse et si vous arrivez à m’éclairer !
Bonjour,
Voici des informations concernant la prise en compte de l’ancienneté et le passage des échelons lors de la titularisation dans la fonction publique territoriale.
1. Prise en compte de l’ancienneté
- L’année effectuée en qualité de contractuel ne compte pas automatiquement pour l’avancement d’échelon, sauf dispositions particulières ou reconnaissance au cas par cas.
- L’année de stagiairisation, par contre, est prise en compte pour l’ancienneté, car vous êtes en position de stagiaire relevant du statut de la fonction publique territoriale.
2. Conséquence sur le classement à la titularisation
- En général, à la titularisation, le stagiaire est classé au premier échelon de sa grille indiciaire. Cependant, une partie de l’ancienneté acquise dans l’emploi peut être reconnue, ce qui permet parfois un classement à un échelon supérieur (souvent 2e ou 3e) en fonction de la durée et des règles statutaires.
- L’année de stagiairisation est prise en compte dans ce calcul. L’année antérieure en tant que contractuel peut éventuellement être prise en compte sous certaines conditions, mais ce n’est pas systématique.
3. Recommandations
- Pour connaître précisément votre échelon à la titularisation, il faut vous référer à votre administration employeur qui applique les dispositions statutaires spécifiques à votre cadre d’emplois.
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur l’avancement et la titularisation sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui expliquent les règles générales.
- En cas de doute, un contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité est conseillé pour obtenir une réponse personnalisée.
Limitations
- Les règles peuvent varier selon le cadre d’emplois et les accords locaux, ce qui empêche de donner une réponse définitive générale.
- Je ne dispose pas d’informations précises sur votre cadre d’emplois, ni sur d’éventuelles mesures spécifiques dans votre collectivité.
En résumé, l’année de stagiairisation compte pour votre ancienneté et votre classement. L’année de contractuel peut être prise en compte mais pas systématiquement. Le classement à l’échelon 3 est possible, mais dépend des règles appliquées par votre employeur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources officielles sur la fonction publique territoriale sur service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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