Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
annualisation et arrêt maladie- temps de travail
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation et arrêt maladie
Bonjour, Annualisée je fais 10h par jour. J’ai été en arrêt maladie on me dit que je dois des heures. Est ce légal?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Social
Bonjour, dans votre cas, votre employeur a décidé de comptabiliser les heures pour les temps pleins 35h pour 7h par journée (5 journée de 7h = 35h, pour une semaine).
Dés lors, on doit vous comptabiliser 7h/jour tout au long de l’arrêt, même si vous travaillez une 1/2 journée de 4 h par exemple, ou si vous avez une journée de récup, la collectivité devra vous comptabiliser 7h/jour/5 jours pour une semaine d’ arrêt.
Donc en général cela s’équilibre selon la durée de l’arrêt, et peut d’en certains cas créer des heures en plus ou en moins.
Comme vous êtes annualisée et que sur votre planning annuel, doit obligatoirement apparaître les congés payés, les jours et heures travaillées, ainsi que les jours de récupération. Alors, si vous avez été en arrêt pendant les vacances scolaires, et que vous avez une semaine de récupération, la collectivité doit comptabiliser 35h, ou si vous aviez une semaine de congés payés, alors la collectivité doit vous reporter cette semaine de congés payés, à poser sur une semaine travaillée (cela pourra créer des heures négatives si vous récupérer cette semaine de congés payés à 35h que vous poser sur une semaine de travail à 43h par exemple (8h dans ce cas), que la collectivité pourra vous demander.
Cordialement
Dés lors, on doit vous comptabiliser 7h/jour tout au long de l’arrêt, même si vous travaillez une 1/2 journée de 4 h par exemple, ou si vous avez une journée de récup, la collectivité devra vous comptabiliser 7h/jour/5 jours pour une semaine d’ arrêt.
Donc en général cela s’équilibre selon la durée de l’arrêt, et peut d’en certains cas créer des heures en plus ou en moins.
Comme vous êtes annualisée et que sur votre planning annuel, doit obligatoirement apparaître les congés payés, les jours et heures travaillées, ainsi que les jours de récupération. Alors, si vous avez été en arrêt pendant les vacances scolaires, et que vous avez une semaine de récupération, la collectivité doit comptabiliser 35h, ou si vous aviez une semaine de congés payés, alors la collectivité doit vous reporter cette semaine de congés payés, à poser sur une semaine travaillée (cela pourra créer des heures négatives si vous récupérer cette semaine de congés payés à 35h que vous poser sur une semaine de travail à 43h par exemple (8h dans ce cas), que la collectivité pourra vous demander.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | ATSEM remplaçant.e F/HVille de SAINT-DENIS  SAINT DENIS (93) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Un/e ATSEM (H/F)VILLE DE CERGY CERGY (95) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | ATSEM - F/HMairie de Serris serris (77) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM ... Ouvert aux contractuels |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "temps de travail"
