annualisation, arrêt maladie, réforme- temps de travail

Question

Annualisation, arrêt maladie, réforme

Bonjour, ma municipalité mets en place la réforme du temps de travail à 1607h. Notre hiérarchie nous a informé qu’a partir du 1er janvier 2022, lorsqu’on a plus de 15 jours d’arrêt maladie, nous "devrons" une journée de travail. De même lorsqu’on cumule par exemple 4 semaines, nous devrons travailler 2 jours de plus. Je ne trouve rien par rapport à ça. On nous parle de temps de travail effectif mais ça reste très flou.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, si vous êtes annualisé, votre employeur a deux possibilités pendant les arrêt maladies:

-Soit il décompte au réel: (heures prévues au planning comptées comme effectuées pendant l’ arrêt)

-Soit il décompte au contrat: (35h temps plein par semaine d’ arrêt)

Donc, dans au réel, cela n’ a pas d’ incidence car cela est compté comme si vous travaillez)

Par contre, au contrat, par exemple si vous êtes en arrêt sur une semaine de 39h planifiées, il pourra vous demander ces 4h.
Mais si vous en arrêt sur une semaine à 32h par exemple, il doit compter 35h aussi, et dans ce cas, votre employeur vous doit 3h, ou si vous avez une semaine avec 0h pour compenser les semaines à + de 35h, il devra compter 35h pour cette semaine là aussi.
Donc cela dépend de quand est l’ arrêt du coup, mais sur la durée, cela s’ équilibre en général.

Dans les deux cas, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés planifiée, votre employeur vous devra ces congés payés à votre retour.
Demander donc à être informer de la façon dont la collectivité fonctionne pendant les arrêts.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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