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ANNUALISATION ET CONGE MATERNITE- temps de travail
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
ANNUALISATION ET CONGE MATERNITE
20/05/2022
Une ATSEM dont le temps de travail est annualisé et qui a été placé en congé maternité - comment cette période d’arrêt maternité est comptabilisée : on laisse dans son planning les jours en maternité comme des journées de 10h ou faut-il les recalculés à 8h75 (base du 35h hebdo) ? Les différentes infos lues dans les documentations officielles des Centres de Gestion de la FPT ne sont pas identiques. Certains disent que les heures initialement prévues sont considérées comme faites - d’autres indiquent qu’il faut appliquer c’est la règle des 35h par équité avec les autres agents. Mille mercis.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour
L’annualisation du temps de travail est une construction d’opportunité. Il y a 2 manières de calculer le temps de travail :
Soit vous considérez que l’absence se cale sur la planification de l’agent et dans ce cas les arrêts de maladie ordinaire, les autorisations d’absence ont la même valeur jour que celle prévue
Soit vous considérez qu’un agent a 35h à une valeur jour de 7h et vous appliquez cette valeur à chaque événement.
Il y a un choix à faire sur l’organisation de l’annualisation au sein de cotre collectivité et de l’appliquer par la suite à l’ensemble des agents concernés.
L’annualisation du temps de travail est une construction d’opportunité. Il y a 2 manières de calculer le temps de travail :
Soit vous considérez que l’absence se cale sur la planification de l’agent et dans ce cas les arrêts de maladie ordinaire, les autorisations d’absence ont la même valeur jour que celle prévue
Soit vous considérez qu’un agent a 35h à une valeur jour de 7h et vous appliquez cette valeur à chaque événement.
Il y a un choix à faire sur l’organisation de l’annualisation au sein de cotre collectivité et de l’appliquer par la suite à l’ensemble des agents concernés.
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