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Annualisation et débit d'heures- temps de travail
Fonction territoriale
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation et débit d'heures
Je suis aidé à domicile avec un contrat de 18h semaine. Ma collectivité a décidé d’annualiser ma rémunération sur le nombre d’heures effectuées sur l’année précédente (heures du contrat +heures complémentaires). Cet objectif est revu trimestriellement. Le planning ne permet pas d’atteindre ces objectif au 1er trimestre et je suis en débit d’heures et il me reprenne le trop perçu sur le trimestre suivant. Le trimestre suivant il remodifie mon objectif à la hausse sans prévoir les heures correspondantes sur mon planning et je me retrouve donc à être de nouveau en débit d’heures. Est ce réglementaire De prévoir une annualisation en prenant en compte des éventuelles heures réglementaires ? DE revoir un objectif trimestriellement ? Suis je redevable de ces trop percu sachant que cest m’a collectivité qui ne planifié pas les heures sur lesquelles je suis rémunérée ?
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Social
L’annualisation semble réglementaire en revanche si à la fin de l’année vous n’avez pas fait vos heures, la collectivité est en faute. Vous ne devez rien
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