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Annualisation et jours fériés- temps de travail
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation et jours fériés
Bonjour , je suis atsem annualisée à temps non complet sur mon contrat il est indiqué 29h10/ 35eme . je travaille 35h00 par semaine sur 36 semaines d’école et et 10 jours ( 2 semaines de 35h00 ) reparties sur les vacances scolaires . j’aimerai savoir comment est calculé le temps de travail à effectué ,faut il y déduire les congés annuels (25 ) et les jours fériés . pour la mairie je dois faire 1330 heures par an . mais les jours fériés sont comptés comme des heures non faites et donc dues en fin d’année . la mairie compte 10 jours de huit heures que je dois rattraper l’année suivante est ce normal ? En sachant que ces jours là étaient chômés par la mairie. Comment calculer mon annualisation en partant des 35h00 sur 38 semaines ? D’autre j’aimerai savoir comment est calculé mon salaire en partant des 29h10 / 35 eme à combien d’heures mensuelles cela doit correspondre sur le bulletin de paie ? J’espère avoir été claire dans mes demandes et vous remercie par avances de vos explications. Cordialement.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour dans votre cas, si vous êtes à 29,1h (je ne calcul pas 10min car sinon 29,17h).
Vous devez donc réaliser 1336,11 h de travail effectif. (et non 1330h)
Il faut prendre comme base 1607h pour 35h.
Comme vous êtes annualisé, votre employeur peut vous placer ces 1607h sur les jours prévus travaillés, cela n’ est pas une obligation de compter les JF comme travaillés (annualisation).
Par contre contre votre employeur vous ayant fourni votre planning annuel, il en est responsable et ne peut donc vous demander de rattraper des heures de jours fériés (il faut que ces heures soient placées sur le planning, 1336h)
Concernant votre salaire, si vous êtes bien à 29,1h.
Cela dépend de votre indice, mais depuis le 1er mai 2022, votre traitement brut doit être de minimum (IM 352):
1649,48 euros pour 35h, donc pour vous : 1371,43 euros brut minimum (cela dépend de votre échelon) hors primes éventuelles.
Cordialement
Vous devez donc réaliser 1336,11 h de travail effectif. (et non 1330h)
Il faut prendre comme base 1607h pour 35h.
Comme vous êtes annualisé, votre employeur peut vous placer ces 1607h sur les jours prévus travaillés, cela n’ est pas une obligation de compter les JF comme travaillés (annualisation).
Par contre contre votre employeur vous ayant fourni votre planning annuel, il en est responsable et ne peut donc vous demander de rattraper des heures de jours fériés (il faut que ces heures soient placées sur le planning, 1336h)
Concernant votre salaire, si vous êtes bien à 29,1h.
Cela dépend de votre indice, mais depuis le 1er mai 2022, votre traitement brut doit être de minimum (IM 352):
1649,48 euros pour 35h, donc pour vous : 1371,43 euros brut minimum (cela dépend de votre échelon) hors primes éventuelles.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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