Annualisation / plans de charge sur journée de récupération. - temps de travail

Question

Annualisation / plans de charge sur journée de récupération.

Bonjour,

Je suis animateur, est j’ai été en arrêt maladie sur les semaines de vacances scolaires, cependant sur la deuxième semaine des vacances j’étais en récupération sur mon annualisation /mon plan de charge. Combien heure mon employeur doit-il comptabiliser sur une journée de récupération ?

Merci pour votre réponse et de m’éclairer sur le sujet.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, une « journée de récupération » prévue au titre de l’annualisation (plan de charge) correspond, en principe, au volume d’heures qui était programmé ce jour-là dans votre planning/plan de charge. ### 1) Principe de comptabilisation des heures en récupération (annualisation) - En annualisation, le temps de travail est suivi sur l’année à partir d’un planning validé (cycles, semaines hautes/basses, périodes scolaires/vacances, etc.). - Une journée « en récupération » n’est pas une absence “au forfait”. Elle sert à compenser des heures déjà effectuées en plus à d’autres moments. - Donc, pour une journée de récupération, l’employeur comptabilise généralement **le nombre d’heures inscrites au planning pour cette journée** (par exemple 7h, 7h12, 8h… selon votre organisation). ### 2) Effet d’un arrêt maladie qui couvre une période où une récupération était prévue Deux éléments sont à distinguer : - **L’arrêt maladie** justifie une absence pour raison de santé sur la période couverte par le certificat. - **La récupération** est liée à votre organisation du temps de travail (annualisation). En pratique, quand une journée est initialement programmée en récupération mais qu’elle se trouve couverte par un arrêt, le point délicat est de savoir si la collectivité : - maintient la journée comme “récupération planifiée” (donc déduit les heures prévues ce jour-là), ou - requalifie la journée en “maladie” (et conserve le crédit de récupération pour plus tard), car la récupération vise à compenser un surcroît de travail et non à “tomber” pendant une absence maladie. Il n’existe pas une règle unique applicable à toutes les collectivités dans un message court, car cela dépend souvent : - du **règlement du temps de travail** de la collectivité (délibération, note de service), - de la manière dont sont gérés **les compteurs** (annualisation, récupérations, absences), - des règles internes de planification (planning opposable, modifications, report des récupérations). ### 3) Ce que l’employeur doit retenir “en heures” sur la journée concernée Pour répondre à votre question sur **combien d’heures sur une journée de récupération** : - la référence est **le planning/plan de charge** : l’employeur retient **les heures planifiées ce jour-là**. - si votre journée de récupération correspondait à une “journée type” (ex. 7h), c’est ce volume qui sert de base. ### 4) Où vérifier la règle exacte dans votre cas - Vos documents internes : **planning/plan de charge**, **règlement du temps de travail**, procédure “annualisation / récup / absences”. - Références officielles utiles : - Informations générales sur l’arrêt maladie des agents publics : **service-public.fr** - Textes : **legifrance.gouv.fr** - Fiches pratiques liées au temps de travail et à l’organisation du temps dans la territoriale : **Emploi-Collectivites.fr** (rubriques temps de travail/annualisation). ### Précaution importante Sans votre planning (heures prévues ce jour-là) et sans le règlement temps de travail de la collectivité, il n’est pas possible d’affirmer un chiffre unique (7h, 8h, etc.) ni de trancher de façon certaine le traitement “maladie vs récupération” pour la semaine concernée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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