Annualisation / plans de charge sur journée de récupération. - temps de travail

Question

Annualisation / plans de charge sur journée de récupération.

Bonjour, Je suis animateur, est j’ai été en arrêt maladie sur les semaines de vacances scolaires, cependant sur la deuxième semaine des vacances j’étais en récupération sur mon annualisation /mon plan de charge. Combien heure mon employeur doit-il comptabiliser sur une journée de récupération ? Merci pour votre réponse et de m’éclairer sur le sujet.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations précises concernant la gestion des temps de récupération dans le cadre d’une annualisation du temps de travail pour un agent territorial, animateur en l’occurrence.

1. **Contexte de l’annualisation**
L’annualisation du temps de travail permet de répartir les heures de travail sur l’année, avec des périodes de charge variable. L’agent dispose de jours de récupération liés au dépassement de sa durée hebdomadaire de travail habituelle.

2. **Situation en cas d’arrêt maladie pendant une semaine de vacances scolaires**
- En période d’arrêt maladie, l’agent est considéré en absence justifiée. Ces jours ne peuvent pas être comptabilisés comme jours travaillés ou récupérés.
- Cependant, si sur la deuxième semaine de vacances scolaires vous étiez en récupération liée à l’annualisation, la prise en compte de vos heures doit être adaptée.

3. **Calcul des heures d’une journée de récupération**
- Une journée de récupération correspond aux heures effectivement travaillées en plus lors des périodes à plus forte charge.
- En général, la durée considérée pour une journée de travail chez les agents territoriaux varie entre 7h et 7h30 selon l’organisation locale (convention collective, cadre d’emploi, délibérations locales).
- Votre employeur doit donc comptabiliser sur une journée de récupération un nombre d’heures équivalent à la durée journalière normale prévue dans votre organisation (exemple : 7h).

4. **Attention et limites**
- Le calcul exact dépend des dispositions locales, de l’accord sur l’annualisation et du plan de charge.
- Vous pouvez consulter votre service RH ou référer aux documents internes de votre collectivité permettant de préciser la durée quotidienne de travail dans votre cadre d’emploi.
- En cas de doute, le site officiel http://emploi-collectivites.fr propose des fiches explicatives sur l’annualisation et la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

5. **Conseil**
- Vérifiez votre contrat, règlement intérieur ou accord d’entreprise sur la durée d’une journée de récupération.
- Contactez votre gestionnaire RH pour obtenir la précision personnalisée sur votre situation.

En résumé, votre employeur doit comptabiliser sur une journée de récupération le nombre d’heures correspondant à une journée normale de travail définie dans votre cadre local, souvent proche de 7 heures.

Pour plus d’informations, consultez :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherchez \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Annualisation / plans de charge sur journée de récupération. - temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Animateur médiateur socioculturel H/F

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"