annualisation de poste d'astem- temps de travail

Question

Annualisation de poste d'astem

Bonjour je suis ATSEM et animatrice. Mon contrat de travail est 32h semaine. j’effectue les 32h semaine. Combien d’heures dois-je effectuer à l’année? Sans aucune absence , le nombres d’heures en début d’année et fin d’année n’est pas le même. La collectivité peut-elle nous faire travailler moins d’heures par semaine que notre contrat le stipule? C’est à dire, faire 20h dans la semaine au lieu des 32h par exemple pdt les vacances scolaires. Merci.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments pour répondre à vos questions concernant le temps de travail en tant qu’ATSEM et animatrice :

1. **Nombre d’heures annuelles à effectuer**
- Pour un contrat de 32 heures par semaine, le calcul standard consiste à multiplier les heures hebdomadaires par le nombre de semaines dans l’année.
- En principe, une année compte environ 52 semaines.
- 32 heures × 52 semaines = 1664 heures par an.
- Cependant, ce calcul peut varier selon :
- La prise en compte des jours fériés et des congés.
- Les périodes d’absence ou de fermeture de la collectivité.
- Le régime spécifique de travail dans la fonction publique territoriale (aménagement du temps de travail, organisation des activités périscolaires, etc.).
- Il est possible que le nombre d’heures travaillées fluctue en début et fin d’année du fait de ces ajustements.
- Pour une précision exacte du nombre d’heures annuelles dans votre cas, il faut se référer à votre contrat, votre employeur ou le service RH de la collectivité.

2. **Peut-on travailler moins d’heures que le contrat ?**
- En principe, le contrat de travail fixe une durée hebdomadaire obligatoire.
- Une modification de cette durée nécessite un accord entre employeur et salarié (avenant au contrat).
- Durant les périodes telles que les vacances scolaires, le temps de travail peut varier si la collectivité organise autrement les activités (ex : réduction des horaires, modifications des missions).
- Toutefois, sans accord écrit, l’employeur ne peut pas unilatéralement réduire vos heures contractuelles régulières (passer de 32 à 20 heures, par exemple).
- Si une réduction temporaire d’heures est prévue, elle doit être prévue contractuellement ou dans le cadre d’un accord d’entreprise ou collectif.
- En cas de doute, vérifier les conditions dans le statut, le règlement intérieur ou les accords locaux.

3. **Conseils**
- Consultez le service des ressources humaines ou le gestionnaire du personnel de votre collectivité.
- Référez-vous à votre contrat de travail et aux accords collectifs applicables.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’organisation du temps de travail sur le site emploi-collectivites.fr.
- Pour des informations officielles, reportez-vous aussi à service-public.fr et aux textes légaux de la fonction publique territoriale (disponibles sur legifrance.gouv.fr).

En résumé, le nombre d’heures annuel correspond à peu près à 32 heures x 52 semaines, mais peut être ajusté selon l’organisation locale. La collectivité ne peut pas modifier unilatéralement la durée hebdomadaire inscrite dans votre contrat sans un accord.

Je vous invite à vérifier votre situation précise auprès de votre employeur et à consulter les ressources officielles mentionnées.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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