Annualisation temps de travail heures supplémentaires - temps de travail

Question

Annualisation temps de travail heures supplémentaires

Bonjour, Comment calculez une annualisation en mi temps thérapeutique? Mes heures supplémentaires de l’an dernier son déduites de cette année est ce possible? Depuis le début d’année on m’annonce toutes les semaines un manque d’heures différents que faire?

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles concernant vos questions sur l'annualisation en mi-temps thérapeutique et le traitement des heures supplémentaires.

1. Calcul de l’annualisation en mi-temps thérapeutique
- Le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire du temps de travail, en général à 50 % de la durée normale.
- Pour une annualisation, on calcule le nombre d’heures annualisé en tenant compte du temps partiel réduit. Par exemple, si la durée légale est de 1607 heures par an, en mi-temps thérapeutique, l’annualisation porte sur 50 % de ces heures, soit environ 803,5 heures à réaliser sur l’année.
- Cette annualisation doit être proportionnelle au temps de travail effectif prescrit par le médecin et validé par l’employeur.
- Attention, les règles précises peuvent varier selon la collectivité, le statut et les accords en vigueur. Il est conseillé de consulter la DRH ou le service gestion des ressources humaines.

2. Déduction des heures supplémentaires de l’année précédente sur l’année en cours
- En principe, les heures supplémentaires effectuées l’année précédente sont comptabilisées sur la même année et doivent être rémunérées ou compensées en temps en fonction des règles applicables.
- Leur déduction systématique sur l’année suivante n’est pas une pratique standard et peut poser problème juridique.
- Si cela vous est appliqué, vous pouvez demander des explications à votre service RH et vérifier votre bulletin de paie et les accords collectifs applicables.

3. Annonce hebdomadaire de « manque d’heures » variable
- En cas d’annualisation, des ajustements hebdomadaires sont normaux afin d’équilibrer le temps de travail sur l’année.
- Cependant, des écarts trop fluctuants peuvent traduire une mauvaise gestion du temps de travail ou un problème de calcul.
- Vous pouvez demander une explication écrite à votre employeur ou au service RH pour comprendre ces variations.
- Il peut être utile de conserver toutes les communications et bulletins de paie pour vérifier la conformité des calculs.

Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches utiles sur l’annualisation du temps de travail et le mi-temps thérapeutique sur emploi-collectivites.fr, ainsi que les aspects réglementaires sur service-public.fr.

Si la situation reste complexe, un appui juridique ou administratif peut s’avérer nécessaire. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir de conseil personnalisé ou juridique détaillé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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