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annualisation temps travail- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Social



Annualisation temps travail
Bonjour, Employée comme fonctionnaire catégorie C Aide à domicile dans la fonction publique Territoriale, je suis annualisée. Certaines années, je me retrouve avec des heures supplémentaires, - Avec un certain nombre d’heures, j’alimente un comte épargne temps : dans le cas où l’année suivante, je n’effectue pas mes heures dues à la planification de mon service peut on me demander de rendre des jours de mon compteur temps ? - Je me garde également un certain nombre d’heures d’avance pour poser des congés supplémentaires et ma hiérarchie a-t-elle le droit de les utiliser dans le cas où il me manque des heures. Dans le cas de demande de congés pour ces jours peut on m’obliger à prendre ceux-ci sur mes congés annuels et non en récupération ? Dans le cas où je me trouve en déficit d’heure peut- on me refuser en cours d’année une partie de mes congés annuels ?                                          
Agent social territorial-AST
Social
Bonjour

Le compte épargne temps doit faire l'objet d'un règlement intérieur après avis du CTP et adoption par le conseil. Vous devez donc vous y référer.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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