Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
annualisation du temps de travail- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation du temps de travail
bonsoir pouvez-vous m’aider je suis agent territorial en espace vert À temps complet la mairie nous a annualisé Elles nous ont donné un planning on fait 42 heures par semaine d’avril à septembre et 29 heures par semaine d’octobre à mars en faisant le calcul, j’arrive à 1846 heures pour l’année. sur ces 1846h il décompte 126 heures de congé étaient et 58 heures de congé d’hiver. et 8 jours fériées 56 heures. c’est normal qui compte les congés en heures et non pas en jours en plus de cela, il nous supprime les 2 jours de fractionnements, car le maire ne veut plus nous les données sous prétexte que quand on ait annualisé et on n’a plus le droit
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour, dans votre cas, votre employeur vous planifie des quotas d’heures sur 2 périodes.
Si vous êtes bien à temps plein 35h, soit 1820h à l’ année maximum de temps de travail effectifs.
Avec la loi sur la transformation de la fonction publique, une fois enlevé les 175h de congés payés (35 fois 5), il y a une décote avec les fériés pour arriver à 1607h. ce que vous devez faire en durée de travail effectif dans l’ année.
Votre employeur peut comptabiliser en heure. Cela parait équitable car il y a des périodes ou vous devez faire moins d’ heures dans la journée. Les chiffres que vous donnez me paresse éronnés voir même à votre avantage.
Concernant les jours de fractionnement, annualisé ou pas chaque agent qui soit sur cycle hebdomadaire ou annualisé a droit à ce congé supplémentaire si il respecte le nombre de jours posés dans la période hivernal. Je vous conseil d’ insister de ce côté pour que votre DGS se rapproche de votre centre de gestion, qui leur répondra qu’ il doit y avoir égalité de traitement entre fonctionnaire.
Cordialement
Si vous êtes bien à temps plein 35h, soit 1820h à l’ année maximum de temps de travail effectifs.
Avec la loi sur la transformation de la fonction publique, une fois enlevé les 175h de congés payés (35 fois 5), il y a une décote avec les fériés pour arriver à 1607h. ce que vous devez faire en durée de travail effectif dans l’ année.
Votre employeur peut comptabiliser en heure. Cela parait équitable car il y a des périodes ou vous devez faire moins d’ heures dans la journée. Les chiffres que vous donnez me paresse éronnés voir même à votre avantage.
Concernant les jours de fractionnement, annualisé ou pas chaque agent qui soit sur cycle hebdomadaire ou annualisé a droit à ce congé supplémentaire si il respecte le nombre de jours posés dans la période hivernal. Je vous conseil d’ insister de ce côté pour que votre DGS se rapproche de votre centre de gestion, qui leur répondra qu’ il doit y avoir égalité de traitement entre fonctionnaire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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