Annualisation temps de travail- temps de travail

Question

Annualisation temps de travail

Bonjour
Je suis agent technique territorial et l’ensemble des services sont annualisés pour le temps de travail hors je fais le même nombre d’heures hebdomadaire toute l’année d’après mes recherches pour pouvoir mettre en place l’annualisation il faut 2 périodes de travail basse et haute se qui n’est pas mon cas
Quand je demande à voir l’accord concernant cette annualisation on me le refuse
Au vu de mes horaires puis je être soumis à l’annualisation et qui peut on contacter pour éventuellement se renseigner de manière fiable pour faire changer cela
Merci
Cordialement

Technicien territorial

Answer 1

Bonjour,

Dans la fonction publique territoriale, l’annualisation du temps de travail suppose des périodes de travail plus intenses et des périodes plus calmes, avec une variation du nombre d’heures hebdomadaires pour atteindre le total annuel. Si vous effectuez le même nombre d’heures chaque semaine toute l’année, vous ne remplissez pas les conditions classiques de l’annualisation.

Vous avez également le droit de consulter l’accord ou la délibération qui fixe les modalités de l’annualisation dans votre collectivité, et le refus de communication n’est pas conforme à vos droits. Vous pouvez donc demander cet accès par écrit, vous rapprocher du représentant du personnel ou du comité social territorial (CST) pour appui, et contacter le Centre de gestion (CDG) de votre département afin de vérifier la légalité de l’application de l’annualisation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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