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Application d'un decret pour agent public contractuel passé fonctionnaire stagiaire puis tiutulaire.- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse

Application d'un decret pour agent public contractuel passé fonctionnaire stagiaire puis tiutulaire. 08/12/2021
Bonjour, J’ai été vacataire pendant un peu plus de 20 ans en étant éducateur sportif dans l’école primaire du village (environs 14H/ semaine), on m’a proposé de passer AGENT PUBLIC CONTRACTUEL (23e/H) pour le même emploi et CECI PENDANT 2 ANS, puis je suis devenu fonctionnaire stagiaire GRADE C1/02(environs 11e/H + primes= environs 16e/H) puis fonctionnaire titulaire en Septembre 2019 toujours avec le même grade et le même emploi, auquel s’ajoute celui d’animateur jeunesse et de directeur de la salle jeunes sur les vacances. Lors de ma reprise d’ancienneté pour me donner un grade, j’ai trouvé sur l’arrêté de nomination stagiaire le DECRET N° 2016-596 DU 12 MAI 2016, ARTICLE 5, ALINEA 3, qui explique que l’on doit reprendre 75% du temps de travail effectué dans le public MAIS lorsque l’application de ce calcul fait que l’on se trouve avec un traitement inférieur à celui dont on bénéficiait dans l’emploi précédent ( moi, Agent public contractuel pendant 2 ans à 23e/H ensuite 16e/H), l’agent public conserve à titre personnel LE BENEFICE DE LEUR TRAITEMENT ANTERIEUR jusqu’au jour où il bénéficiera du grade qui correspondra à ce traitement. Question 1: La DGS dit que ceci ne s’applique pas à mon cas et pourtant j’ai été agent publique contractuel pendant 2 ans, sous le code du droit public, avant de passer fonctionnaire stagiaire. A t-elle raison? Si oui, pourquoi? Si non, puis je tout simplement invoquer, à nouveau, ce décret N° 2016-596 du 12 mai 2016? Question 2: Y a t-il obligatoirement une prime de poste pour la prise de direction de la salle jeunes? A savoir que je viens d’avoir mon concours de cadre B par la troisième voie en Décembre 2019 mais n’est pas d’ouverture de poste correspondant même si je prends la direction de la salle jeunes pendant les vacances. Merci et bonne journée.                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse



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