Après un cld- santé

Question

Après un cld

Bonjour Atsem depuis plusieurs années j ai 55 ans Et je suis en cld jusqu en 2024 donc j aurais 57 ans à la fin de celui ci Je sais que je ne pourrais plus exercer cette profession pour raison de santé Je suis dans la fpt depuis 18 ans et 17 ans dans le privé je dois être en retraite à 62 ans Je voulais savoir si c est mieux de partir en retraite pour invalidité Ou demander un reclassement A t on le droit d avoir un clm pour une autres pathologie après son cld ou faut il reprendre le travail pour récupérer des droits Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

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Answer 1

Bonjour,

Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.

Cet examen peut être demandé par l’administration ou par l’agent.

Le comité médical se prononce sur le maintien ou de la modification d’aménagements de poste
si l’intéressé est présumé définitivement inapte, son cas est soumis à la commission de réforme qui se prononce, à l’expiration du CLD, sur :

-son admission à la retraite pour invalidité ou son licenciement, s’il n’a pas droit à pension.
- son reclassement dans un autre emploi,
- sa mise en disponibilité d’office,

Le fonctionnaire, qui, à l’expiration de son CLD, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

Vous ne pouvez être en CLM, il vous faut attendre l’avis de la commission de réforme si elle est saisie.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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