arrâte dans une collectivité- santé

Question

Arrâte dans une collectivité

Bonjour Peut-on être en arrêt dans une collectivité puis exercer en même temps des heures activités accessoire dans une autre collectivité?

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

En principe, lorsqu’un agent public est en arrêt de travail dans une collectivité, il ne peut pas exercer une activité professionnelle, même accessoire, dans une autre collectivité ou ailleurs. Voici les éléments essentiels à connaître :

1. **Objet de l’arrêt de travail**
L’arrêt de travail vise à permettre à l’agent de se reposer et de se soigner afin de récupérer. Exercer une autre activité professionnelle peut compromettre cette finalité.

2. **Interdiction d’activité pendant l’arrêt**
Pendant un arrêt maladie, l’agent doit respecter certaines obligations, notamment :
- Ne pas exercer une activité incompatible avec son état de santé.
- Ne pas exercer une autre activité professionnelle rémunérée, sauf exceptions très encadrées.

3. **Réglementation spécifique pour les agents territoriaux**
Pour les agents de la fonction publique territoriale, les règles sont similaires à celles en vigueur dans la fonction publique d’État.
L’exercice d’une activité accessoire est possible à condition :
- Que l’agent ne soit pas en arrêt maladie.
- Que l’activité accessoire soit compatible avec ses fonctions principales et autorisée par la collectivité.

4. **Conséquences d’une activité non autorisée pendant un arrêt**
Si l’agent exerce une activité pendant un arrêt maladie, il risque :
- La suspension du versement de ses indemnités journalières.
- Des sanctions disciplinaires de la collectivité.
- Une remise en cause du bénéfice de l’arrêt maladie.

5. **Conseils pratiques**
- Informer la collectivité dont vous dépendez de votre situation.
- S’adresser au service des ressources humaines pour connaître les règles spécifiques applicables.
- En cas de doute, demander un avis médical ou administratif.

En résumé, un agent en arrêt de travail ne doit pas exercer d’activité accessoire dans une autre collectivité. Cette règle vise à garantir le respect de l’arrêt et la bonne gestion du risque professionnel.

Pour plus de détails sur le statut et les droits des agents territoriaux, vous pouvez consulter les ressources sur http://emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur le droit à congé maladie et les activités accessoires.

Si votre situation présente des cas particuliers, il est conseillé de solliciter un avis officiel auprès de votre employeur ou d’un conseiller juridique spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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