Arrêt et congés bonifiés - congés
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêt et congés bonifiés
Bonjour, Actuellement en arrêt maladie qui a été prolonger jusqu’à la veille de mon départ en congés bonifiés. Mon encadrement me’dit qu’il me faudra une attestation d’aptitude de reprise auprès de la médecine du travail. Ayant contacter la médecine du travail pour prendre un rdv, celle ci ne comprend pas ma démarche puisque selon elle je ne suis pas n’est pas été arrêté assez longtemps pour avoir cette attestation. Ensuite en expliquant ma situation et en supposant que mon encadrement veuille m’embêter pa rapport a mon départ en congé bonifiés le lendemain de ma reprise, la médecine du travail me dit que vu la situation qu’il y a de forte chance que je ne puisse plus partir en congés bonifiés (que l’on annule mes congés bonifiés) duna cet arrêt et cette reprise trop juste avant mon départ. Que dois je faire, reprendre le travail en sachant que le docteur a demander un aménagement de poste si reprise et pour ne pas perdre mes congés bonifiés ( et partir a mes dates)ou ne rien craindre et reprendre comme prévu. J’aimerais connaître mes droits et J’aimerais avoir de l’aide au plus vite car les jours me sont comptés
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Voici des informations claires et factuelles pour votre situation, basées sur les règles générales applicables dans la fonction publique territoriale et le contexte des congés bonifiés :
1. **Attestation d’aptitude médicale**
- Dans la fonction publique territoriale, la reprise après un arrêt maladie peut nécessiter un avis de la médecine du travail uniquement si l’arrêt a duré plus de 30 jours, ou si un aménagement de poste est demandé.
- Si votre arrêt est inférieur à cette durée, il est possible que la médecine du travail considère qu’une visite de reprise n’est pas obligatoire.
- Cependant, lorsque le médecin du travail a prescrit un aménagement de poste, il est recommandé de prendre rendez-vous pour une visite afin d’évaluer et mettre en place cet aménagement.
2. **Congés bonifiés et arrêt maladie**
- Les congés bonifiés sont soumis à réglementation spécifique. En général, un arrêt maladie juste avant le départ en congés bonifiés peut conduire à leur report ou annulation.
- Cela dépend aussi des règles de votre collectivité et des textes applicables (vérifiez le statut particulier de votre collectivité).
- La médecine du travail ou votre service RH peuvent vous renseigner sur la possibilité de maintien ou report des congés en fonction de votre situation médicale.
3. **Aménagement de poste**
- Si le médecin a prescrit un aménagement, c’est la collectivité et le service des ressources humaines qui doivent étudier sa mise en place. Vous pouvez demander formellement cet aménagement pour faciliter votre reprise.
- L’absence d’aménagement peut compliquer la reprise et augmenter les risques de conflits.
4. **Ce que vous pouvez faire**
- Contactez votre service des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur la procédure applicable dans votre collectivité.
- Demandez une confirmation écrite du service de médecine du travail concernant la nécessité ou non d’une visite de reprise dans votre cas.
- Faites part de votre souhait de maintenir vos congés bonifiés à votre employeur, en expliquant la situation médicale et les recommandations du médecin du travail.
- Conservez toutes les traces écrites des échanges (mail, courrier) avec la médecine du travail et votre employeur.
5. **Limites et précautions**
- Chaque situation peut dépendre du statut applicable et des règles internes de la collectivité.
- En cas de désaccord ou difficulté, il est possible de consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial.
- Pour un avis juridique précis ou un recours, contactez un conseiller juridique spécialisé ou un avocat, car je ne peux pas fournir de conseils personnalisés.
Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’arrêt maladie et les congés dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les informations officielles sur le site service-public.fr.
En résumé, la visite de reprise peut être nécessaire en cas d’aménagement de poste prescrit. Le maintien des congés bonifiés dépend des règles applicables, souvent liées à la date de fin d’arrêt. Le dialogue avec la médecine du travail et le service RH est important pour clarifier votre situation et vos droits.
1. **Attestation d’aptitude médicale**
- Dans la fonction publique territoriale, la reprise après un arrêt maladie peut nécessiter un avis de la médecine du travail uniquement si l’arrêt a duré plus de 30 jours, ou si un aménagement de poste est demandé.
- Si votre arrêt est inférieur à cette durée, il est possible que la médecine du travail considère qu’une visite de reprise n’est pas obligatoire.
- Cependant, lorsque le médecin du travail a prescrit un aménagement de poste, il est recommandé de prendre rendez-vous pour une visite afin d’évaluer et mettre en place cet aménagement.
2. **Congés bonifiés et arrêt maladie**
- Les congés bonifiés sont soumis à réglementation spécifique. En général, un arrêt maladie juste avant le départ en congés bonifiés peut conduire à leur report ou annulation.
- Cela dépend aussi des règles de votre collectivité et des textes applicables (vérifiez le statut particulier de votre collectivité).
- La médecine du travail ou votre service RH peuvent vous renseigner sur la possibilité de maintien ou report des congés en fonction de votre situation médicale.
3. **Aménagement de poste**
- Si le médecin a prescrit un aménagement, c’est la collectivité et le service des ressources humaines qui doivent étudier sa mise en place. Vous pouvez demander formellement cet aménagement pour faciliter votre reprise.
- L’absence d’aménagement peut compliquer la reprise et augmenter les risques de conflits.
4. **Ce que vous pouvez faire**
- Contactez votre service des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur la procédure applicable dans votre collectivité.
- Demandez une confirmation écrite du service de médecine du travail concernant la nécessité ou non d’une visite de reprise dans votre cas.
- Faites part de votre souhait de maintenir vos congés bonifiés à votre employeur, en expliquant la situation médicale et les recommandations du médecin du travail.
- Conservez toutes les traces écrites des échanges (mail, courrier) avec la médecine du travail et votre employeur.
5. **Limites et précautions**
- Chaque situation peut dépendre du statut applicable et des règles internes de la collectivité.
- En cas de désaccord ou difficulté, il est possible de consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial.
- Pour un avis juridique précis ou un recours, contactez un conseiller juridique spécialisé ou un avocat, car je ne peux pas fournir de conseils personnalisés.
Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’arrêt maladie et les congés dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les informations officielles sur le site service-public.fr.
En résumé, la visite de reprise peut être nécessaire en cas d’aménagement de poste prescrit. Le maintien des congés bonifiés dépend des règles applicables, souvent liées à la date de fin d’arrêt. Le dialogue avec la médecine du travail et le service RH est important pour clarifier votre situation et vos droits.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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