arrêt pour covid et demi-traitement - santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêt pour covid et demi-traitement
Bonjou, J’ai été arrêtée pour COVID 3 semaines en juin. Je suis de nouveau en arrêt maladie pour une autre pathologie. L’arrêt pour COVID entre t-il dans le calcul pour compter les 3 mois à plein traitement ? Merci pour votre réponse.
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Effectivement, en l’absence de réglementation à ce sujet, la règle qui s’applique est la suivante :
Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
Chaque nouvel arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.
Cordialement
Effectivement, en l’absence de réglementation à ce sujet, la règle qui s’applique est la suivante :
Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
Chaque nouvel arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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