Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Arrêt de l'ISG si changement de corps de métier ?- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Professeur du Collège de France
Famille de métier :



Arrêt de l'ISG si changement de corps de métier ?
Je suis professeur des ecoles titulaires à Mayotte depuis 2 ans. J’ai passé le concours à Mayotte. Je perçois l’ISG car lors du concours, mes intérêts économiques étaient en Métropole. Est-ce que je perds l’ISG si je passe le Capes d’anglais pour enseigner à Mayotte vu que je suis actuellement résidente à Mayotte ? Merci                                         
Professeur du Collège de France

Voici les éléments factuels concernant l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) dans votre situation :

1. Principe de l’ISG
L’ISG est une indemnité versée aux agents publics soumis à des conditions particulières liées à leur affectation géographique, notamment dans certains départements et collectivités d’outre-mer comme Mayotte. Elle vise à compenser des contraintes spécifiques.

2. Conditions d’octroi liées aux intérêts économiques
Dans votre cas, vous avez obtenu l’ISG car, au moment du concours passé à Mayotte, vos intérêts économiques étaient situés en Métropole. C’est un critère important pour bénéficier de cette indemnité.

3. Changement de concours et d’affectation
- Si vous passez le CAPES d’anglais pour enseigner toujours à Mayotte, votre lieu d’affectation reste dans la même collectivité d’outre-mer.
- Toutefois, le passage d’un concours à un autre peut entraîner une modification de votre statut administratif, donc potentiellement de votre éligibilité à l’ISG.

4. Rôle du critère d’intérêt économique
- L’ISG est généralement liée aux « intérêts économiques » au moment de la nomination ou du concours.
- Une résidence habituelle à Mayotte pourrait remettre en question ce critère, puisque vous n’auriez plus d’intérêts économiques dans un autre territoire (comme la Métropole).

5. Précautions et recommandations
- L’administration qui gère votre dossier (Rectorat, DRH du ministère de l’Education nationale) est compétente pour valider le maintien ou non de l’ISG en fonction de votre nouveau statut.
- Il est conseillé de les contacter directement pour obtenir une information précise et personnalisée.
- Vous pouvez aussi consulter les règles officielles sur le site service-public.fr ou legifrance.gouv.fr concernant l’ISG à Mayotte.

Conclusion
Le fait de passer le CAPES d’anglais et de rester affecté à Mayotte peut avoir un impact sur le maintien de votre ISG, surtout si votre situation d’intérêts économiques change (notamment votre résidence habituelle). La décision dépend des règles administratives précises et de votre dossier individuel. Seule une confirmation officielle pourra préciser si l’ISG est maintenue.

Pour plus d’informations sur les indemnités à Mayotte et les conditions d’affectation, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"