Arrêt de l'ISG si changement de corps de métier ?- rémunération
Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
Famille de métier :
Voici les éléments factuels concernant l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) dans votre situation :
1. Principe de l’ISG
L’ISG est une indemnité versée aux agents publics soumis à des conditions particulières liées à leur affectation géographique, notamment dans certains départements et collectivités d’outre-mer comme Mayotte. Elle vise à compenser des contraintes spécifiques.
2. Conditions d’octroi liées aux intérêts économiques
Dans votre cas, vous avez obtenu l’ISG car, au moment du concours passé à Mayotte, vos intérêts économiques étaient situés en Métropole. C’est un critère important pour bénéficier de cette indemnité.
3. Changement de concours et d’affectation
- Si vous passez le CAPES d’anglais pour enseigner toujours à Mayotte, votre lieu d’affectation reste dans la même collectivité d’outre-mer.
- Toutefois, le passage d’un concours à un autre peut entraîner une modification de votre statut administratif, donc potentiellement de votre éligibilité à l’ISG.
4. Rôle du critère d’intérêt économique
- L’ISG est généralement liée aux « intérêts économiques » au moment de la nomination ou du concours.
- Une résidence habituelle à Mayotte pourrait remettre en question ce critère, puisque vous n’auriez plus d’intérêts économiques dans un autre territoire (comme la Métropole).
5. Précautions et recommandations
- L’administration qui gère votre dossier (Rectorat, DRH du ministère de l’Education nationale) est compétente pour valider le maintien ou non de l’ISG en fonction de votre nouveau statut.
- Il est conseillé de les contacter directement pour obtenir une information précise et personnalisée.
- Vous pouvez aussi consulter les règles officielles sur le site service-public.fr ou legifrance.gouv.fr concernant l’ISG à Mayotte.
Conclusion
Le fait de passer le CAPES d’anglais et de rester affecté à Mayotte peut avoir un impact sur le maintien de votre ISG, surtout si votre situation d’intérêts économiques change (notamment votre résidence habituelle). La décision dépend des règles administratives précises et de votre dossier individuel. Seule une confirmation officielle pourra préciser si l’ISG est maintenue.
Pour plus d’informations sur les indemnités à Mayotte et les conditions d’affectation, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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