Arrêt maladie et congés- congés

Question

Arrêt maladie et congés

Bonjour, je suis ATSEM titulaire et je suis en arrêt maladie depuis le décembre 2024. Je reprends le travail en octobre 2025. Est-ce que mes congés payés peuvent il être déposé sur mon compte épargne temps ou dois-je les mettre rapidement en sachant que nous pouvons que les prendre pendant les vacances scolaires ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’ATSEM titulaire en arrêt maladie longue durée, voici des éléments factuels concernant la gestion de vos congés payés et leur dépôt possible sur un compte épargne temps (CET) :

1. **Report des congés payés en cas d’arrêt maladie**
- En principe, les congés payés dont vous n’avez pas pu bénéficier en raison d’un arrêt maladie peuvent être reportés au-delà de la période habituelle de prise, sous certaines conditions.
- La maladie justifie un report de congés, mais leur prise est en principe liée à l’organisation du service, notamment aux périodes de vacances scolaires pour un ATSEM travaillant dans les écoles.

2. **Dépôt des congés payés sur un compte épargne temps (CET)**
- Le dépôt de congés payés sur un CET n’est pas automatique. Cette possibilité dépend :
- De l’existence d’un accord local ou d’un règlement interne dans votre collectivité.
- Des règles spécifiques fixées par l’employeur territorial concernant le CET.
- En général, les congés payés ne sont pas toujours convertissables en jours sur un CET. Ce dernier concerne souvent les congés d’ancienneté, ou des repos spécifiques.

3. **Prise des congés pendant les vacances scolaires**
- Les congés payés des agents exerçant dans l’enseignement sont généralement pris pendant les périodes de vacances scolaires.
- Un report ou un aménagement exceptionnel peut être envisagé selon les règles locales, mais ceci reste soumis à l’accord de l’employeur.

**Précautions et recommandations** :
- Contactez rapidement le service des ressources humaines ou votre gestionnaire pour préciser votre situation.
- Vérifiez si un accord local sur le CET prévoit le dépôt de congés payés et sous quelles conditions.
- Prenez en compte que les congés payés non pris et non reportés peuvent être perdus si aucune disposition particulière ne s’applique.

Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter la page dédiée aux congés des agents territoriaux sur le site Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En l’absence de précisions sur votre collectivité, il est important de vérifier les règles applicables localement.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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