Arrêt maladie et pénalités - rémunération

Question

Arrêt maladie et pénalités

Bonjour. Je souhaiterais savoir si il est normal d être pénalisée financièrement 3 fois pour un même arrêt, jour de carence, perte de 5e par jour sur prime de fin d année et diminution ou perte de notre CIA au mois de juin?
Merci.

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

La situation que vous décrivez correspond à plusieurs formes de retenues ou de pénalités liées à un arrêt de travail dans la fonction publique territoriale. Voici quelques points d’information à considérer :

1. **Jour de carence**
- Depuis 2018, un jour de carence est appliqué dans la plupart des cas d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale. Cela signifie qu’il n’y a pas de rémunération pour ce premier jour d’absence.
- Cette disposition est prévue par la réglementation publique et constitue une retenue standard.

2. **Perte sur la prime de fin d’année (prime de Noël)**
- Certaines collectivités territoriales modulent le versement des primes, comme la prime de fin d’année, en fonction de l’assiduité au travail.
- La perte d’une partie de cette prime liée à des absences peut être prévue dans le règlement local ou les accords en vigueur.
- Cette réduction doit être justifiée par les textes applicables à votre collectivité.

3. **Diminution ou perte du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)**
- Le CIA est une prime liée à l’évaluation des agents et peut être modulée selon plusieurs critères, dont la présence et l’engagement.
- Une absence prolongée, y compris un arrêt maladie, peut influencer le montant attribué l’année suivante.
- Là encore, cette mesure dépend des règles fixées localement.

4. **Pénalisation multiple sur un même arrêt**
- Il est légal que des conséquences financières distinctes s’appliquent sur différents aspects de la rémunération, dès lors qu’elles sont prévues par la réglementation ou les textes locaux (statut, délibérations, règlements internes).
- Cependant, ces retenues doivent être proportionnées et conformes aux règles en vigueur.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter :
• Le service des ressources humaines de votre collectivité, qui peut préciser les règles applicables.
• Les représentants du personnel ou les syndicats.
• Les textes officiels (ex : statut général, décrets, arrêté local).

**Précautions d’usage** :
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et la situation individuelle.
- Si vous estimez que des règles n’ont pas été respectées, vous pouvez demander un examen de votre dossier ou un recours administratif.
- Pour une analyse précise et personnalisée, un avis juridique officiel est nécessaire.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches sur les arrêts maladie et les primes dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans leur blog territorial.

Je reste à disposition pour toute autre question relative aux conditions d’emploi des agents territoriaux.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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