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Arrêt maladie pendant une période de 'coupure' ou 'récupération- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports

Arrêt maladie pendant une période de 'coupure' ou 'récupération 25/05/2022
Bonjour, Je travaille dans une collectivité qui vient de passer à l’annualisation du temps de travail. Nous avons une période hivernale où nous ne travaillons pas (nous sommes en "coupure") puis nous avons une deuxième période où nous travaillons 38h et enfin en été une troisième période où nous pouvons aller jusqu’à 42h. Je suis tombé en arrêt maladie durant une semaine. Cette semaine étant à cheval entre la période hivernale (jeudi et vendredi où je ne devais pas travailler sur mon planning) et la deuxième période (je devais travailler le lundi, mardi et mercredi)… je pense que ces 3 derniers jours doivent être comptés à 7h par jour mais qu’en est-il pour le jeudi et vendredi (qui étaient pendant ma période de coupure)? doivent ils être comptabiliser chacun à 7 heures ou à 0 heure? D’autre part, mon employeur peut-il décider de me changer mon emploi du temps en me mettant en coupure les 3 derniers jours afin de ne pas "devoir" 21 heures? (je pense que c’est illégal mais je voudrais une confirmation). Par avance merci                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour, dans votre cas, avec l’ annualisation votre employeur à le choix entre deux possibilités, et s’ y tenir:
Si temps plein 35h:
-Soit, il décompte au contrat (35h/semaine d’ arrêt, ou 7h/jour sur 5 jours)
Dans votre cas 5 jours non-travaillés, 35h
-Soit, les heures prévues au planning, dans votre cas, le jeudi-vendredi 0h, et les heures prévues au planning du lundi au mercredi (X heures)
Dans ce 2ème cas, si vous êtes en arrêt par exemple sur votre semaine à 42h, il devra aussi compter ces 42h.

Dans les 2 cas, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés prévue au planning, il devra vous réattribuer une semaine de CP.

Info, votre employeur ne peut donc pas comptabiliser 0h les jours non-travaillés et 7h les jours prévus 9h par exemple.
Si c’ est le cas, il faut nécessairement contester et demander à ce que cela soit vérifier par le service juridique de votre centre de gestion.
Vous aurez forcément gain de cause.
Cordialement
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