arrêt de travail dans une collectivité- santé

Question

Arrêt de travail dans une collectivité

bonjour en arrêt dans une collectivité pour pression au travail puis je continuer à travailler dans une autre collectivité pour 2h d’activité accessoire ? merci

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

En cas d'arrêt de travail lié à une pression au travail dans une collectivité, la possibilité de reprendre une activité accessoire dans une autre collectivité dépend de plusieurs règles.

1. **Respect de l'arrêt de travail**
- L'arrêt de travail prescrit par un médecin signifie une suspension totale de l'activité professionnelle, afin de permettre le repos et la guérison.
- Exercer une activité, même accessoire et de courte durée (2 heures), peut être considéré comme une violation de l'arrêt de travail.

2. **Réglementation applicable dans la fonction publique territoriale**
- Selon les règles générales (service-public.fr), tout agent en arrêt maladie doit s'abstenir de toute activité professionnelle.
- Lorsqu’un agent souhaite reprendre une activité accessoire ou secondaire durant un arrêt, cela est soumis à autorisation préalable de la collectivité d'origine et doit être compatible avec son état de santé.

3. **Risques et précautions**
- Travailler durant un arrêt peut entraîner la suspension des indemnités journalières versées au titre de l'arrêt maladie.
- Cela peut aussi engager la responsabilité de l’agent en cas d’aggravation de son état de santé.

4. **Conseils pratiques**
- Informer la collectivité d’origine et la collectivité où vous envisagez de travailler.
- Consulter votre médecin traitant et respecter son avis médical.
- Vérifier sur emploi-collectivites.fr les fiches relatives à l’arrêt de travail et à l’activité accessoire dans la fonction publique territoriale.

En conclusion, il est généralement déconseillé de travailler, même pour une activité accessoire, pendant un arrêt de travail sans avis médical favorable et accord des autorités compétentes. Il est préférable de solliciter un avis officiel auprès du service du Personnel de votre collectivité ou du service de santé au travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux arrêts maladie sur le site officiel de l’emploi territorial : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

arrêt de travail dans une collectivité- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Directeur adjoint du Conservatoire F/H

Professeur·e de Basson H/F

Direction des ensembles musiques actuelles CHAM (4h semaine) H/F

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "