Arrêt de travail - rémunération

Question

Arrêt de travail

, Je me permets de vous envoyer un message, car je souhaiterai vous poser deux questions . Je suis un agent titulaire de la fonction publique territoriale . Depuis le 5 décembre 2015, je suis en arrêt-maladie, aujourd’hui, je reçois mon salaire et je constate que j’e tombé en demi traitement . Je souhaiterais savoir comment sont comptés les jours d’arrêt-maladie tout en sachant que j’étais aussi en arrêt du 6 avril au 17 mai 2015. Je souhaiterais également savoir si ma collectivité avait une obligation de m’informer que je ne percevrais pas tout mon salaire au mois de janvier , car,je n’ai rien reçu aucun courrier ou mail de leur part. Dans l’attente , je vous remercie cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour

Un fonctionnaire en arrêt maladie a droit à 90 jours à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Le calendrier de référence est le calendrier médical qui a la particularité d’être glissant. Il n’est donc pas nécessaire que les arrêts soient consécutifs pour être comptabilisés.
Cette mesure étant statutaire, votre employeur n’a pas à vous en informer

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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