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arrêté de nomination- mutation

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité

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Arrêté de nomination
Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et je souhaite avoir des informations sur l’arrêté de nomination et de radiation. Merci pour votre réponse Bien cordialement                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour

Pouvez vous préciser votre demande? les délais? les mentions?

En cas de mutation, votre collectivité d’accueil prend un arrêté de nomination par voie de mutation et ce n’est qu’une fois qu’il est notifié que votre collectivité d’origine peut vous radier de ses effectifs.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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