Je souhaite arrêter les missions de la régie d'une micro crèche - autres

Question

Je souhaite arrêter les missions de la régie d'une micro crèche

Bonjour, Je suis agent du CCAS de Mayotte et j’occupe comme poste principal Referente emplois formations et insertion mais aussi je suis regisseuse titulaire de la micro crèche municipale de la commune ainsi que l’accueil de jour de la commune. J’exerce les missions de la régie depuis septembre 2022 et jusqu’à maintenant et niveau sécurité zéro aucune sécurité et pas de matériel pour exercer les missions de la régie, ni téléphone que sa soit fixe ou portable. Dans la régie on est 4, il y a regisseuse titulaire, un suppléant, un mandataire et un mandataire suppléant. Je me retrouve toute seule à gérer les missions de la régie en plus de mes missions principal, quand je suis absente il y a personne qui prend le relais concernant les missions de la régie sachant que on et 4 à être impliquer pour les missions de la régie. Aujourd’hui mon directeur du CCAS me met la pression de faire certaines missions de la régie sachant que je ne suis pas équipé matériellement pour mener les missions de la régie et cela dure longtemps et aujourd’hui il me traite de mauvaise foie, toutletempsil meparlemal, il merabaisse. Là je suis arrivée à un stade que je n’arrive plus à supporter ses insulte, j’étais en arrêt maladie pendant 2 semaines à cause de lui, il me mets la pression il me rabaisse, et tout sa j’étais en dépression. Aujourd’hui j’ai pris la décision de quitter les missions de la régie mais je ne sais pas que dois je faire pourriez-vous m’aider svp?

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Votre situation comporte plusieurs aspects importants : les conditions matérielles et organisationnelles, les relations avec votre direction, et votre santé. Voici des informations et conseils factuels pour vous aider à y voir plus clair.

1. **Conditions de travail et sécurité**
- En tant que régisseuse, vous devez pouvoir exercer vos missions dans des conditions de sécurité adaptées, avec le matériel nécessaire (par exemple, téléphone, moyens de communication).
- Le Code du travail et les règles de sécurité en collectivité territoriale imposent que l’employeur garantisse la sécurité physique et mentale des agents (source : service-public.fr).
- En l’absence de matériel ou de conditions appropriées, vous pouvez formuler une demande écrite précisant ces manquements à votre employeur. Conservant une trace écrite est important.

2. **Répartition des missions de régie**
- Vous mentionnez qu’au sein de l’équipe régie, l’organisation ne permet pas de relais en cas d’absence.
- Il est légitime de demander à votre hiérarchie une clarification de la répartition des tâches et un fonctionnement respectant les capacités de chacun.

3. **Relations avec le directeur et pression professionnelle**
- Le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne, ou créant une situation de travail difficile (source : service-public.fr).
- Le fait que vous subissiez insultes, rabaissements et pression ne doit pas être ignoré. Vous pouvez :
• En parler à un représentant du personnel, au CHSCT ou CSE de votre collectivité.
• Consulter un médecin du travail, qui peut être un appui pour alerter l’employeur sur votre situation.
• Déposer une plainte interne si nécessaire, ou vous informer sur la procédure de signalement de harcèlement.

4. **Votre décision de quitter les missions de la régie**
- Pour cesser d’exercer les missions de régie, il est conseillé d’en informer par écrit votre employeur en précisant les raisons (manque de matériel, pression subie, risques pour votre santé).
- Cette démarche doit être faite dans un cadre officiel (courrier, mail avec accusé de réception) pour que vos droits soient protégés.
- Votre collectivité a l’obligation d’organiser les missions de façon à ne pas nuire à votre santé.

5. **Santé et soutien**
- Étant donné que vous avez été en arrêt maladie, il est important de continuer à suivre un accompagnement médical.
- Vous pouvez aussi contacter les services de médecine de prévention de votre collectivité ou les services sociaux.

**Précautions d’usage**
- Ces informations sont générales. Votre situation personnelle et la règlementation locale peuvent influencer les démarches à suivre.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter un représentant syndical, un avocat spécialisé en droit public, ou les instances internes compétentes de votre collectivité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui abordent les missions de régisseur, la santé au travail, ou les relations professionnelles en collectivité.

Je vous souhaite de trouver rapidement une solution adaptée à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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