ASA garde d'enfant pour fermeture de structure- congés

Question

ASA garde d'enfant pour fermeture de structure

Bonjour, L’enseignante de ma fille, scolarisée à l’école maternelle, nous a prévenus qu’elle serait gréviste un jour la semaine prochaine. Puis-je bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant, n’ayant pas d’autre solution pour la faire garder ce jour-là ? merci

Attaché territorial

Sports

Answer 1

Bonjour,

Concernant la possibilité de bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour garde d’enfant en cas de grève d’enseignants en école maternelle, voici les informations factuelles à connaître :

1. **ASA pour garde d’enfant : cadre général**
- Les ASA pour garde d’enfant concernent principalement les situations exceptionnelles, comme la fermeture de l’école pour raisons sanitaires, ou des mouvements sociaux entraînant une fermeture totale de l’établissement.
- Elles sont généralement accordées lorsqu’un parent salarié ne peut effectivement pas assurer la garde de son enfant en raison d’une situation exceptionnelle indépendante de sa volonté.

2. **Dans le cas d’une grève partielle d’enseignants**
- La grève partielle d’un enseignant ne correspond pas automatiquement à la fermeture de l’école. L’établissement peut rester ouvert, avec un accueil possible par d’autres enseignants ou personnel.
- Le droit à une ASA n’est donc pas systématique. Il dépend souvent de la politique de l’employeur (collectivité territoriale, administration) et des consignes locales.

3. **Conseils pratiques**
- Vérifiez auprès de la mairie ou de l’établissement scolaire si une fermeture ou un accueil spécifique est prévu ce jour-là.
- Contactez votre employeur pour connaître les règles relatives aux ASA dans ce contexte précis.
- En cas d’absence liée à la garde d’enfant, justifiez le plus clairement possible la situation.

4. **Limites**
- Il n’existe pas de texte législatif national imposant une ASA automatique en cas de grève d’un enseignant.
- Les modalités peuvent varier selon la collectivité territoriale ou l’employeur public ou privé.

Pour plus d’informations sur les droits des agents territoriaux en cas d’absence et d’autorisation spéciale d’absence, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, vous devez vérifier localement auprès de l’employeur et de la mairie. En l’absence de décision explicite, une ASA n’est pas garantie.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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