Accueil - Forum Fonction Publique - mutation - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mutationflèche droite

Les assistantes maternelles ont elle le droit à des RTT- mutation

Statut : Contractuel
Famille de métier : Petite enfance



Les assistantes maternelles ont elle le droit à des RTT
Je suis Assistante maternelle en crèche familiale travaillant 2250 heures ayant 35 jours de congés payés. avec l’appli cation de lois sur les 1607heures .nous n’aurons plus que 25 jours de congés .pouvons nous demander des RTT vue l’amplitude horaire importante.merci                                         
Infirmier territorial
Petite enfance
Bonjour,

La collectivité peut mettre en place, dans le cadre d’une concertation, un protocole en lien avec le temps de travail qui peut alors prévoir le bénéfice de RTT si le temps de travail des agents dépasse les 35h hebdomadaires.
Ce protocole doit faire l’objet d’un avis du comité technique et d’une adoption par l’assemblée délibérante.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

UN RESPONSABLE DU CENTRE PMI-CPEF EN REMPLACEMENT (F/H)

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Infirmier territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SARCELLES

Directeur crèche familiale F/H

Ville de SARCELLES
localisation SARCELLES (95)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Infirmier territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

25-3695 Directeur adjoint de la crèche la Ribambelle F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Infirmier territorial ...
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "mutation"


Autres questions liées à la thématique "mutation"

adj tec specialite revetements et finition
Voilà ma question est la suivante Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste . Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément Suite a légèrement régressé
6 réponse(s)
TRANSFORMATION D UN POSTE
Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé. Qu'en pensez-vous ? merci cordialement
5 réponse(s)
Mutation et arrêt de travail
Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne. Sachant que la collectivité d’accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon pré
4 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "mutation"