Assujettissement ou non à la Contribution Exceptionnelle de Solidarité- rémunération

Question

Assujettissement ou non à la Contribution Exceptionnelle de Solidarité

Bonjour, Je voudrais savoir si à l’échelon 345-1597.45 euros bruts + ISF 2.29 je suis assujetti à la Cotisation Exceptionnelle de solidarité.Quand je la calcule avec le fichier Excel du site http://www.fonds-de-solidarite.fr/, je ne suis pas assujetti par contre mon employeur me déduit cette CES de 1% sur mon salaire. Qu’en est-il exactement ?, merci.

Technicien territorial

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,
La cotisation exceptionnelle de solidarité est due dans la limite de 12 680 € et au-delà d’un salaire net supérieur à 1 483,32 €.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Answer 2

Je pensais que le seuil d’imposition était de 1430.79 euros(Salaire brut + (nbi+IndResid +XX)-cotistion sociale ( sauf csg rds)et que si ce seuil était dépassée on prenait l’ensemble du brut pour calculer l’assiette.aH AH ben si le plafond change….