ATEA à PEA- mutation
Fonction territoriale
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
ATEA à PEA
Bonjour, Actuellement employé en tant qu’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique 1ère classe (échelon 7 indice brut 604 depuis le 01.01.2019) et ayant été admis au concours de Professeur d’Enseignement Artistique, à quel échelon de PEA serais-je nommée par ma collectivité? Merci
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Culture - Conserv patrimoine
Les stagiaires nommés dans ce cadre d’emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Selon l’article 5 du Décret 2006-1695, Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie B ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés dans l’un des cadres d’emplois régis par le présent décret à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut.
Ainsi, vous seriez classé au 6ème échelon IB 656 avec conservation de l’ancienneté dans l’échelon.
Cordialement,
Selon l’article 5 du Décret 2006-1695, Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie B ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés dans l’un des cadres d’emplois régis par le présent décret à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut.
Ainsi, vous seriez classé au 6ème échelon IB 656 avec conservation de l’ancienneté dans l’échelon.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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