ATSEM et NBI - rémunération

Question

ATSEM et NBI

Bonjour ATSEM depuis 20 ans, je suis toute seule et durant 15 ans j’ai fait l’entretien de l’école primaire jusqu’en 2018 et depuis l’entretien de l’école maternelle de mon village de moins de 2000 habitants en zone RRR( Rurale).Je ne fais pas de cantine, ni de périscolaire, seulement la classe et l’entretien de l’école entière toute seule et tous les jours de classe et pendant les vacances scolaire. Puis je demander la NBI 41 par rapport à l’entretien des locaux et demander la rétroactivité jusqu’a 4 ans? Merci de votre réponse.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

Suivant la définition du décret 2006-779, l’attribution d’une NBI de 10 points est principalement attribuée aux agents techniques qui exercent des fonctions polyvalentes. Elle ne peut donc pas être attribuée aux ATSEM car vous exercez une fonction principale qui est l’entretien des locaux.

Il n’est donc pas possible pour votre collectivité de vous octroyer cette NBI au regard du décret relatif à l’attribution de la NBI.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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