Attribution de NBI- rémunération

Question

Attribution de NBI

Bonjour, je suis responsable vie scolaire dans une commune et j’encadre 80 atsems et 1 adjoint technique et 2 agents administratifs. J’ai fait une demande de NBI qui a été refusé, est ce que c’est normal.

Adjoint administratif territorial-AAT

Education

Answer 1

Bonjour,
L’octroi de la NBI est lié aux fonctions occupées et pas au grade détenu. Si votre collectivité refuse votre demande, il faudra dans un premier temps, connaître les raisons de ce refus puis dans un second temps les conditions d’attribution de la NBI ainsi que son montant. Vous pourriez prétendre selon votre catégorie à 20 ponts de NBI maximum.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour,

L’objet du refus est que les atsems font partie de la filière médico social.

Bien cordialement

Answer 3

Bonjour,
Vous pouvez prétendre dans votre filière à une NBI si vous exercez vos fonctions dans les zones à caractère sensible.
Référence : décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

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