Attribution de NBI- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Education
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Attribution de NBI
23/12/2022
Bonjour, je suis responsable vie scolaire dans une commune et j’encadre 80 atsems et 1 adjoint technique et 2 agents administratifs. J’ai fait une demande de NBI qui a été refusé, est ce que c’est normal.
Adjoint administratif territorial-AAT
Education
Bonjour,
L’octroi de la NBI est lié aux fonctions occupées et pas au grade détenu. Si votre collectivité refuse votre demande, il faudra dans un premier temps, connaître les raisons de ce refus puis dans un second temps les conditions d’attribution de la NBI ainsi que son montant. Vous pourriez prétendre selon votre catégorie à 20 ponts de NBI maximum.
L’octroi de la NBI est lié aux fonctions occupées et pas au grade détenu. Si votre collectivité refuse votre demande, il faudra dans un premier temps, connaître les raisons de ce refus puis dans un second temps les conditions d’attribution de la NBI ainsi que son montant. Vous pourriez prétendre selon votre catégorie à 20 ponts de NBI maximum.
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Bonjour,
L’objet du refus est que les atsems font partie de la filière médico social.
Bien cordialement
L’objet du refus est que les atsems font partie de la filière médico social.
Bien cordialement
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Bonjour,
Vous pouvez prétendre dans votre filière à une NBI si vous exercez vos fonctions dans les zones à caractère sensible.
Référence : décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
Vous pouvez prétendre dans votre filière à une NBI si vous exercez vos fonctions dans les zones à caractère sensible.
Référence : décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
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