Augmentation des heures - temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
Merci.
Bonjour,
En matière de gestion des postes dans la fonction publique territoriale, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
1. Priorité liée à l'ancienneté et à la situation personnelle
Le fait d’avoir exercé un temps partiel annualisé de 16 heures à 13 heures pendant 11 ans peut jouer en votre faveur, car l’ancienneté est un critère souvent pris en compte lors de la mobilité interne ou des avancements. Toutefois, elle ne garantit pas une priorité automatique sur un poste vacant, notamment si le poste nécessite un temps de travail supérieur à votre contrat actuel.
2. Prise en compte du handicap
La loi impose des obligations d’aménagement raisonnable et de non-discrimination des agents en situation de handicap. Cependant, les contraintes liées au handicap peuvent aussi limiter la capacité de l’employeur à proposer certaines adaptations, notamment si le poste nécessite une charge horaire plus importante incompatible avec l’état de santé ou les recommandations médicales.
3. Priorité en cas de vacance de poste
La priorité pour occuper un poste peut dépendre de plusieurs critères : statut (stagiaire, titulaire), statut spécial (fonctionnaire reconnu travailleur handicapé), situation administrative, ou encore priorité donnée par certains dispositifs internes spécifiques.
En général, la priorité n’est pas automatique mais peut être envisagée si vous faites une demande formelle et que l’employeur peut aménager le poste selon vos capacités.
4. Recommandations
- Adressez une demande écrite de mutation ou de changement de poste en expliquant clairement votre souhait et vos capacités, en joignant éventuellement une attestation de votre médecin ou médecin du travail.
- Consultez le comité médical ou la médecine du travail pour un avis concernant votre capacité à occuper un poste à temps plein ou avec des horaires différents.
- Informez-vous sur les dispositifs d’accompagnement des agents en situation de handicap dans votre collectivité.
- Vous pouvez aussi demander un entretien avec votre service des ressources humaines pour évoquer officiellement votre projet professionnel.
Il est important de noter que la décision finale appartient à votre employeur, qui doit concilier les besoins du service avec les règles relatives au handicap.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches dédiées aux agents en situation de handicap sur le site officiel https://emploi-collectivites.fr ainsi que les dispositions générales sur le temps de travail annuel.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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