Augmentation du temps de travail - temps de travail

Question

Augmentation du temps de travail

Bonjour,
Auxiliaire de puériculture titulaire dans une crèche.
Mon contrat est de 35h/ semaine.
Ma directrice veut me faire passer en 37h30 semaine, reumunerer 35h avec du coup 2h30 d’heure de récupération par semaine.
Je refuse de passer à 37h30, peut elle m’y obliger ?
Sachant que sur ma structure nous sommes 16 agents et que nous sommes 7 agents à refuser de passer en 37h30 ( certains de ces agents ont des contrats 30h)

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments pour répondre à votre question concernant le changement de durée de travail dans la fonction publique territoriale, domaine auquel appartiennent les auxiliaires de puériculture en crèche collective.

1. **Durée du travail fixée dans le contrat**
Le contrat de travail détermine la durée hebdomadaire. Passer de 35h à 37h30 modifie les conditions de travail. Ce n’est pas un simple aménagement des horaires, mais une modification du contrat.

2. **Consentement nécessaire**
En principe, le passage de 35h à 37h30 nécessite votre accord. La collectivité ne peut pas imposer unilatéralement une augmentation de la durée hebdomadaire de travail sans votre accord écrit. Sinon, il s’agirait d’une modification du contrat.

3. **Heures supplémentaires ou heures supplémentaires compensées**
Dans votre cas, la proposition est de rémunérer 35h seulement et d’attribuer 2h30 de récupération. Cela correspond à des heures supplémentaires compensées.
Pour ces heures complémentaires, il faut vérifier :
- que le dispositif est prévu par un accord collectif ou un règlement applicable dans la structure (par exemple, un accord local sur l’annualisation ou temps de travail),
- que les compensations sont conformes aux règles de la collectivité.

4. **Refus collectif**
Le fait que plusieurs agents refusent peut renforcer la négociation collective, mais juridiquement l’employeur doit respecter les contrats individuels.

5. **Conseils pratiques**
- Consultez votre contrat et le règlement intérieur de votre crèche ou de la collectivité.
- Demandez si un accord local ou collectif prévoit ce changement d’horaires.
- Vous pouvez vous rapprocher d’un représentant du personnel ou d’un syndicat.
- Si besoin, adressez une demande écrite à votre employeur pour clarifier le cadre légal.

6. **Limites**
Je rappelle que chaque situation peut avoir ses spécificités selon les accords locaux et la nature du contrat. En cas de conflit, le recours à un avocat spécialisé ou au tribunal administratif peut être nécessaire.

Pour plus d’informations sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site officiel https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm , ou sur service-public.fr.

En résumé : vous n’êtes pas obligée d’accepter ce changement sans votre accord écrit. Votre employeur doit respecter le cadre légal et contractuel.

N’hésitez pas à solliciter un avis officiel auprès des autorités compétentes ou des représentants du personnel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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