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Le cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture territorial-AP

16/03/2018
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Fiche pratique n° 745 / 1652

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux recouvre plusieurs métiers dans les services et structures liés à la petite enfance de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

 

Au sens du Décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les auxiliaires de puéricultrice sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

 

Le cadre d'emploi comprend 3 grades avec 3 niveaux hiérarchiques :

  • Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (échelle 4)
  • Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours sur titre en échelle 4, au grade d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe, aux candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 , aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture et aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.

Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.

 

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

L'accès aux Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise partielle de services antérieurs soit en qualité de fonctionnaire, soit en qualité d'agent public non titulaire ou d'expériences dans le secteur privé.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En principal 2ème classe, l'auxiliaire de puériculture de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Suivant la définition statutaire, les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

METIERS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

 

ASSISTANTE / ASSISTANT ÉDUCATIF-VE PETITE ENFANCE

assistante /ASSISTANT PETITE ENFANCE

ASSISTANTE/ASSISTANT MATERNEL-LE EN CRECHE FAMILIALE -CRECHE COLLECTIVE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

ASSISTANTE/ASSITANT EN HALTE GARDERIE

ASSISTANTE/ASSISTANT EN ANTENNE DE SOINS A DOMICILE

ASSISTANTE/ASSISTANT EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

ASSISTANTE/ASSISTANT EN JARDIN D'ENFANT

ASSISTANTE/ASSISTANT EN PMI -PROTECTION MATERNELLE INFANTILE

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans les projets éducatifs.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'auxiliaire de puériculture territoriale

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E82CD08C4582F09F3E6A26FA9A11762.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006079786&dateTexte=20131216 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/133?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (profil de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi

 

 

 

 


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