avancement de grade adjoint administratif principal 1ére classe- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Logement - Habitat
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avancement de grade adjoint administratif principal 1ére classe
Bonjour, Ma question concerne l'avancement de grade des adjoints administratifs de la catégorie c, suite à la réforme de 2014. Le texte de la réforme : Les avancements de grade dans les cadres d’emploi des différentes échelle de rémunération catégorie C. Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 introduit deux dérogations à cette réforme pour les avancements de grade au titre de l’année 2014 dans 2 cas précis : Exemple : Pour un adjoint administratif principal de 2e classe, les conditions d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe sont les suivantes : - Justifier de 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, - Justifier de 5 ans de service effectifs dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe. Dès lors, un adjoint administratif principal de 2e classe, échelle 5, échelon 6, IB 333, qui justifierait au 1er février 2014 d’un an et quatre mois d’ancienneté dans le 6e échelon, pourrait être inscrit sur le tableau d’avancement dudit grade dès le 1er septembre 2014. Cependant, en application de la présente réforme, cet agent va être reclassé au 1er février 2014, dans le 6e échelon à l’IB 359 mais avec une ancienneté conservée des 2/3 soit 9 mois et 10 jours. Il ne remplirait donc plus les conditions d’inscription au tableau d’avancement en septembre 2014, mais en 2015. Sachant que la collectivité employeur, ne sont pas tenue d'inscrire sur le tableau d'avancement tous les agents qui sont susceptibles d'être prouvables. Ma question est: Un adjoint administratif principal de E classe,échelle 5, 8 échelons, IB 396, qui compte 2 ans d'ancienneté dans ce grade peut-il être inscrit sur le tableau d’avancement, en 2015, au grade d'adjoint administratif de 1 ère classe ? Je vous remercie du suivi de ma question. Cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Bonjour,
Vous êtes Adjoint administratif principal de 2ème classe à l’échelon 8. Vous pouvez à ce titre prétendre à un avancement de grade en principal 1ère classe car vous remplissez les conditions statutaires. A savoir, avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de votre grade et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe. Vous serez donc inscrit dans le tableau d’avancement de grade.
Vous êtes Adjoint administratif principal de 2ème classe à l’échelon 8. Vous pouvez à ce titre prétendre à un avancement de grade en principal 1ère classe car vous remplissez les conditions statutaires. A savoir, avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de votre grade et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe. Vous serez donc inscrit dans le tableau d’avancement de grade.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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